L’Autorité belge de la concurrence (ABC) a annoncé jeudi qu’elle a infligé une amende combinée de près de 11,25 millions d’euros (11.249 280,48 euros) aux entreprise pharmaceutiques Johnson & Johnson, Boehringer Ingelheim et Haleon dans le cadre d’un accord anticoncurrentiel de management catégoriel (“category management”) concernant le placement de médicaments OTC en pharmacie.
Ces trois entreprises sont sanctionnées dans le cadre d’une transaction concernant un accord anticoncurrentiel de management catégoriel, qui a duré plus de 15 ans.
Les accords de management catégoriel (“category management” en anglais) sont des accords commerciaux par lesquels un distributeur confie à un ou plusieurs fournisseurs l’organisation d’une catégorie de produits. “Ces accords peuvent avoir une large portée. Ils peuvent inclure non seulement les produits du/des fournisseur(s), mais aussi les produits des concurrents du/des fournisseur(s) en question. Un accord de management catégoriel peut donc influencer le placement, la promotion et la sélection des produits dans le magasin”, précise l’ABC.
Johnson & Johnson Consumer, Boehringer Ingelheim et Haleon ont développé conjointement un accord de management catégoriel (Projet SMAN pour Space Management Project) qui, bien qu’il ne soit pas interdit en tant que tel par le droit de la concurrence, présente plusieurs “caractéristiques anticoncurrentielles”, indique l’ABC. L’Autorité belge de la concurrence considère que ces pratiques “avaient pour objectif commun de répartir et de contrôler le positionnement des médicaments OTC sur les rayonnages d’un nombre significatif de pharmacies en Belgique et constituent à ce titre une infraction aux règles de concurrence belges et européennes”.
Les entreprises concernées ont reconnu leur participation à l’infraction et ont accepté les termes d’une transaction proposée par l’auditorat de l’ABC. Johnson & Johnson Consumer écope d’une amende de 4.771.584,00 euros. Boehringer Ingelheim doit verser 1.664.721,76 euros et Haleon 4.812.974,72 euros. Haleon est sanctionnée en tant que successeur légal d’autres entreprises, dont elle a repris les activités OTC en Belgique. Il a aussi été mis un terme à l’accord de management catégoriel en question avant la création de Haleon en tant que société indépendante.
