Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier accusé d’avoir causé la mort de centaines de patients, s’ouvre lundi pour six mois devant la cour d’appel de Paris. L’audience doit débuter à 13h30.
Mis sur le marché comme antidiabétique en 1976 mais indûment prescrit comme coupe-faim jusqu’en 2009, le Mediator a entraîné de graves effets secondaires sur des milliers de patients souffrant de pathologies cardiaques ou pulmonaires et parfois entraîné leur mort.
Il a été prescrit à environ 5 millions de personnes durant ses trente-trois ans de commercialisation.
En première instance, les laboratoires Servier et leur ancien numéro 2, Jean-Philippe Seta, ont été reconnus coupables de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires. Servier a écopé d’une amende de 2,7 millions d’euros, M. Seta d’une peine de quatre ans de prison avec sursis et d’une amende de 90.600 euros.
Le groupe a été en outre condamné à verser un total de plus de 183 millions d’euros de dommages et intérêts aux victimes.
Obtention indue d’autorisation de mise sur le marché et escroquerie
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que les laboratoires Servier “disposaient à partir de 1995, de suffisamment d’éléments pour prendre conscience des risques mortels” liés au Mediator.
Le deuxième laboratoire français a en revanche été relaxé des délits d’obtention indue d’autorisation de mise sur le marché et d’escroquerie, au préjudice notamment de la Sécurité sociale, ce qui a conduit le parquet de Paris et des parties civiles à faire appel.
Dans leur sillage, le groupe pharmaceutique a lui aussi formé un appel.
Condamnée à 303.000 euros d’amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator malgré sa toxicité, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) n’a pas fait appel.
