Rupture de contrat pour force majeure médicale: l’employeur devra payer 1800 euros

Les employeurs qui concluent avec un de leurs travailleurs une rupture de contrat pour force majeure médicale devront verser 1.800 euros à un fonds destiné à accompagner les malades de longue durée. Cet élément issu du conclave budgétaire fédéral fait jeudi la Une du quotidien De Standaard.

Comme le rappelle le journal, une rupture de contrat pour force majeure médicale est parfois utilisée comme alternative plus accommodante (pas de préavis à payer ni à prester, et accès au chômage pour le travailleur) à la démission d’un employé en burn-out ne voulant pas revenir auprès de son employeur, ou au licenciement d’un travailleur qui n’est plus en capacité de remplir ses fonctions habituelles.

Le gouvernement a décidé d’obliger les entreprises qui effectuent une telle rupture de contrat à verser 1.800 euros à un “fonds de retour au travail”, destiné à l’accompagnement des malades de longue durée vers un retour sur le marché de l’emploi. En revanche, l’employeur bénéficierait d’une prime de 1.000 euros s’il parvient à faire revenir son employé, si nécessaire dans une nouvelle fonction et à temps partiel.

Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke a confirmé jeudi au micro de La Première (RTBF) cette future mesure.