Le télétravail depuis l’étranger ou sur un lieu de villégiature en Belgique à le vent en poupe. Mais cette pratique, qualifiée de « workation » (contraction de “work”, travail et “vacation”, vacances), comporte plusieurs zones d’ombre. Voici les règles essentielles à connaître avant de plier bagages.
La pandémie a donné un coup de boost au télétravail depuis l’étranger chez de nombreux travailleurs belges dont les tâches sont adaptées. Certaines règles doivent cependant être respectées pour éviter les soucis. Le « workation » peut être réalisé depuis un autre lieu, comme une résidence secondaire, un logement de vacances ou un pays étranger.
« Nous constatons que de plus en plus de travailleurs souhaitent exercer leur activité à distance depuis l’étranger. Mais ni eux ni leurs employeurs ne mesurent toujours les conséquences potentielles », observe Wim Lavaerts, Business Manager Global Employment chez Partena Professional. Il alerte sur le fait qu’une seule journée de trop à l’étranger peut déjà entraîner des répercussions, notamment sur le plan fiscal. « Le télétravailleur pourrait devoir payer ses impôts ou des cotisations sociales dans le pays où il travaille », complète sa collègue Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.
Lire aussi | Le télétravail à l’étranger quelque peu simplifié
Répercussions fiscales du télétravail à l’étranger
Que les télétravailleurs nomades se rassurent. Un court séjour pendant les vacances ne déclenche pas automatiquement ces effets. Mais certaines conditions doivent être respectées, notamment selon le pays concerné. Des formalités peuvent être requises. Encore une fois, la concertation avec l’employeur est essentielle.
En Belgique, si le travailleur preste physiquement son activité à l’étranger, ce pays peut – en fonction de la durée du séjour (généralement plus de 183 jours par an) – revendiquer le droit d’imposer les revenus professionnels concernés. En cas de télétravail dans un autre pays de l’Union européenne, le travailleur risque également de basculer dans le régime de sécurité sociale local s’il preste plus de 25 % de son temps de travail sur place. Pour éviter toute double imposition ou complication administrative, il est vivement conseillé d’informer préalablement l’employeur, de vérifier les conventions bilatérales entre la Belgique et le pays de destination, et, le cas échéant, de se munir d’un formulaire A1 prouvant son affiliation à la sécurité sociale belge. Encore une fois, la concertation avec l’employeur est essentielle, rappelle Partena.
Demande écrite de l’employeur
À défaut, le lieu de télétravail est réputé être le domicile du travailleur. Travailler à distance depuis son lieu de villégiature ne constitue donc pas un droit. Il s’agit d’une forme de télétravail qui nécessite l’accord explicite de l’employeur. Trop souvent, les départements RH ne sont même pas informés. Le télétravailleur doit emporter son matériel habituel : ordinateur portable, connexion internet fiable et sécurisée. C’est à lui de s’assurer que tout est en ordre, mais l’employeur doit le lui rappeler.
Des horaires à respecter, même sous les palmiers
Le télétravailleur est tenu de respecter ses horaires habituels, même dans un cadre de vacances. « Il doit rester joignable durant les heures de travail. En cas de décalage horaire important, cela peut poser problème », souligne Catherine Mairy. Une concertation préalable est à nouveau nécessaire.
En cas de maladie, les règles d’entreprise s’appliquent même à distance. L’employé est tenu d’informer immédiatement son supérieur, ses collègues et les RH, de fournir un certificat médical dans une langue compréhensible. Un contrôle médical peut être prévu, même à l’étranger. Il est aussi recommandé de se munir de la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Celle-ci est valable pendant les vacances et en workation dans l’UE.
Et en cas d’accident ?
Un accident survenant dans le cadre du télétravail à l’étranger n’est pas automatiquement reconnu comme accident du travail. Pour cela, un document écrit entre employeur et travailleur est requis. Ce document doit préciser le lieu et la période de télétravail. Sans ce document, il revient au travailleur de prouver qu’il s’agissait bien d’un accident du travail. « Il est vivement conseillé aux employeurs de signaler ces situations à leur assureur “accidents du travail” et de vérifier la couverture », conseille encore Catherine Mairy.