Après les gouvernements, les entreprises vont-elles interdire à leurs employés d’utiliser Tik Tok ? Réponse avec Laura Couchard, experte juridique chez Acerta.
Un employeur peut-il interdire l’utilisation de certaines applications de réseaux sociaux, comme Tik Tok à ses employés ?
S’il s’agit d’un outil purement professionnel fourni par l’employeur, une interdiction est possible. S’il s’agit d’un téléphone privé, il est plus compliqué, voire impossible, de l’interdire. On peut du moins l’encadrer. Dans un cas comme dans l’autre, il faut que l’employeur réfléchisse à la finalité qu’il souhaite poursuivre. Il ne peut pas décider de limiter ou d’interdire l’utilisation des réseaux sociaux – Tik Tok ou autre – à la légère. Un objectif précis doit être défini par l’employeur, car on touche ici à deux droits fondamentaux du travailleur : sa liberté d’expression et le droit à sa vie privée. Les mesures prises doivent donc être proportionnelles à l’objectif poursuivi.
Dans quel cas cette utilisation pourrait-elle poser problème ?
Tik Tok est dans certains secteurs un outil de travail qui ne peut pas être interdit. Il peut être utile de rappeler les règles de bonne séance. Dans le secteur public ou au niveau européen, l’objectif est d’éviter autant que possible l’espionnage industriel. Toutes les entreprises ne sont pas soumises de la même façon à l’espionnage industriel. Un restaurant sera moins sensible qu’une entreprise qui gère des données personnelles.
Que conseillez-vous comme code de conduite aux entreprises ?
De façon générale, je conseille un encadrement plutôt qu’une interdiction, d’arriver avec des solutions transparentes. Un code de conduite discuté ensemble aura plus d’impact qu’une interdiction non discutée avec les employés. L’employeur a la possibilité d’encadrer l’utilisation des réseaux sociaux, mais il est important qu’il se concerte avec ses travailleurs en prenant en compte leur réalité. Il doit aussi estimer si Tik Tok est un outil professionnel utile ou non. Il ne faut pas avoir peur d’en discuter au sein de la société et d’analyser l’usage qui en est fait. L’autonomie des travailleurs doit être prise en compte.
De quelles sanctions un travailleur peut-il écoper s’il ne respecte pas les accords conclus avec son employeur en matière d’utilisation des réseaux sociaux et d’Internet ?
Il est important d’encadrer l’utilisation de ces réseaux sociaux dans le règlement de travail pour un maximum de clarté. Si des risques sont mentionnés et que le travailleur utilise Tik Tok sur son téléphone professionnel, ces sanctions établies dans le règlement de travail peuvent être établies. Cela peut aller d’un simple avertissement au licenciement sec si on observe une continuité dans le non-respect des règles. Je n’ai pas encore eu connaissance de telle décision dans l’utilisation de Tik Tok. En règle générale, un licenciement pour motif grave doit être décidé de manière prudente. Je ne pense pas qu’une utilisation de Tik Tok, pendant les heures de travail mènera à un licenciement. Mais, chaque dossier doit évidemment être examiné au cas par cas.
