Une nouvelle aide pour les travailleurs licenciés, préfinancée par les cotisations patronales

Depuis ce 1er avril, les nouvelles mesures d’employabilité sont entrées en vigueur. La Belgique débloque ainsi un budget de soutien afin de permettre aux travailleurs de rebondir sur le marché de l’emploi après leur licenciement. Qu’est-ce que cela signifie concrètement, pour les travailleurs et les employeurs?

Vous avez été licencié et votre préavis ou indemnité de rupture s’étend sur 30 semaines? Depuis ce mardi 1^er avril, vous pouvez bénéficier de nouvelles dispositions légales – appelées « Mesures d’employabilité » – prévues dans le Deal pour l’emploi. L’objectif? Permettre au travailleur de retrouver un emploi le plus rapidement possible après un licenciement, notamment grâce au financement d’une formation. Ces mesures viennent ainsi compléter le régime général d’outplacement.

Que prévoient ces mesures d’employabilité?

Par mesures d’employabilité, on entend toute intervention, assurée par un prestataire de services professionnel, dont le but est de favoriser le retour du travailleur sur le marché de l’emploi. Soit auprès d’un nouvel employeur, soit via le développement d’une activité professionnelle indépendante.

Il peut s’agir, par exemple, de formations adaptées, de coaching professionnel, d’une orientation professionnelle ou d’un outplacement supplémentaire. Le travailleur qui exécute son préavis a le droit de s’absenter du travail pour suivre ces mesures d’employabilité.

1800 euros préfinancés par les cotisations patronales

Ces mesures prennent la forme d’un soutien financier. Un budget forfaitaire de 1800 euros est en effet prévu pour financer des formations ou des services d’orientation professionnelle. Peu importe le salaire perçu avant la fin du contrat, chaque travailleur concerné bénéficiera du même montant fixe. Les travailleurs qui gagnent moins ne seront ainsi pas lésés.

Mais d’où vient cet argent? Ce budget n’est pas à charge directe de l’employeur. Il est préfinancé via les cotisations patronales dues sur une partie du préavis. L’entreprise ne devra donc pas verser de somme supplémentaire. C’est l’ONEM qui prendra en charge les coûts. À condition que les mesures de formation ou d’accompagnement répondent aux critères établis.

Tout le monde bénéficie-t-il de ces mesures?

Ces mesures de promotion de l’employabilité ne s’adressent pas à tous les travailleurs licenciés. Pour y avoir droit, il faut avoir été licencié avec un préavis ou une indemnité de rupture équivalente à au moins 30 semaines.

Deux cas de figure:

• Licenciement avec un délai de préavis à prester: il continue à percevoir sa rémunération même s’il s’absente pour suivre une formation, un coaching ou toute autre mesure liée à l’employabilité.
• Licenciement avec une indemnité compensatoire de préavis: le travailleur doit rester disponible pour suivre les mesures, sauf s’il a déjà retrouvé un emploi.

En revanche, les travailleurs licenciés dans le cadre d’une restructuration et les travailleurs qui ont entamé un trajet de transition ne peuvent pas y prétendre.