À partir du 1er janvier 2026, une réforme majeure encadrera la gestion de l’incapacité de travail en Belgique. Objectif : mieux accompagner les absences de longue durée et renforcer les obligations de réintégration pour les entreprises et les salariés. Voici l’essentiel à retenir.
Chaque entreprise devra formaliser une procédure de contact avec les travailleurs en incapacité de travail. Ce nouveau dispositif, à intégrer dans le règlement de travail, devra désigner les personnes responsables du suivi et préciser la fréquence des échanges. Le maintien du lien social devient une obligation légale, avec pour objectif de faciliter la réintégration professionnelle.
Une nouvelle cotisation à charge des entreprises
Les entreprises de plus de 50 travailleurs seront soumises à une nouvelle cotisation de solidarité. Elle s’appliquera si un salarié majeur de moins de 55 ans est en incapacité pendant plus de 30 jours. L’employeur devra verser à l’ONSS 30 % de l’indemnité d’incapacité primaire durant les deux mois suivant la période de salaire garanti. Cette contribution remplace la cotisation de responsabilisation, jugée moins efficace.
Retour au travail
Dès la 8e semaine d’absence, le médecin du travail devra évaluer le potentiel de travail du salarié. Si un retour (même partiel) est possible, l’employeur disposera de 6 mois pour lancer un trajet de réintégration. Ce trajet pourra désormais être lancé dès le début de l’incapacité, avec l’accord du travailleur, sans attendre trois mois. Le médecin pourra aussi proposer une réintégration dans une autre entreprise si aucune solution interne n’est envisageable.
Les entreprises de plus de 20 salariés qui ne respectent pas l’obligation d’initier un trajet de réintégration s’exposeront à une sanction pénale.
Moins de paperasse pour les travailleurs… mais plus de responsabilités
Les travailleurs pourront désormais s’absenter deux fois par an sans certificat médical pour le premier jour d’absence, contre trois auparavant.
Le délai de rechute passe de 14 jours à 8 semaines : si le salarié retombe malade dans ce laps de temps, l’employeur n’aura pas à payer un nouveau salaire garanti.
En cas de reprise progressive suivie d’une rechute, la mutuelle prendra le relais intégralement, même après 20 semaines de travail à temps partiel.
Par ailleurs, les indemnités pourront être suspendues si le salarié ignore les convocations du médecin du travail.
Une procédure de rupture pour force majeure médicale accélérée
Enfin, la procédure de rupture du contrat pour cause médicale sera simplifiée. Une incapacité ininterrompue de six mois suffira désormais à entamer cette démarche, contre neuf mois auparavant.