Mon patron peut-il me rappeler au travail pendant mes vacances ?

Quelles sont les règles en vigueur dans le cas où un employeur désirerait, pour une raison ou l’autre, rappeler un de ses collaborateurs au travail alors qu’il est en congé ?

Pour rappel, le congé dit « individuel » ne peut être pris qu’en commun accord avec l’employeur, même si l’accord de l’employeur peut être tacite.

Dans ce cas, les congés ne peuvent jamais être déterminés unilatéralement, ni par l’employeur ni par le salarié. Ces demandes font donc l’objet d’une négociation entre les deux parties mais aussi avec le reste de l’équipe pour assurer le bon fonctionnement du service.

Dans quelles circonstances et pour quelles raisons un employeur peut-il refuser un congé, retirer un congé déjà accordé ou même, rappeler un membre du personnel en interrompant ses vacances ?

Ces règles ne sont pas gravés dans le marbre, explique Securex, cité par le site Jobat. Cependant, les tribunaux ont déjà tranché à plusieurs reprises. Dans certains cas, l’employeur, peut, dans l’intérêt de l’entreprise et en mettant en balance l’intérêt du salarié, refuser, retirer ou même rappeler quelqu’un de ses vacances.

Refus de travailler

En d’autres termes, la décision de l’employeur doit être proportionnelle aux conséquences pour le salarié. Faire travailler quelqu’un de force n’est toutefois jamais possible, stipule Securex. Mais, s’il s’avère que l’employeur rappelle quelqu’un pour des raisons valables et que l’employé en question refuse, cela peut être considéré comme un refus de travailler. Ce refus peut, à son tour, être considéré comme un motif pour licenciement pour motif urgent. Dans ce dernier cas, le salarié n’aura pas droit à une indemnité de départ, ni à des allocations de chômage.

Cependant, il va de soi que l’employeur doit se garder de mettre en péril la bonne collaboration avec son employé. Il doit également prendre en compte les conséquences financières pour le salarié, comme des frais d’annulation d’un voyage réservé ou raboté de quelques jours.

En conclusion, des situations exceptionnelles peuvent justifier des mesures exceptionnelles. Un employeur est donc autorisé à rappeler un de ses employés de vacances, à lui retirer ses vacances et/ou lui refuser un congé s’il a une raison valable de le faire. En cas de litige, le tribunal devra trancher.