Depuis le début de l’année 2023, restructurer une entreprise en passant par un licenciement collectif coûte en moyenne 5% plus cher et même jusqu’à 21% de plus dans certains cas par rapport à l’année dernière.
En raison d’une modification de la loi, les opérations de restructuration impliquant des licenciements collectifs sont en moyenne 5 % plus chères depuis le 1er janvier 2023, avec des valeurs extrêmes atteignant jusqu’à plus de 20 %. Ce coût supplémentaire de licenciement est distinct de l’augmentation du coût due à l’indexation et aux augmentations barémiques.
En effet, ce coût supplémentaire résulte d’une modification récente de la loi qui supprime le remboursement de ce coût par l’ONEM. SD Worx, qui a accompagné un licenciement collectif sur trois en 2022, a calculé l’impact sur la base d’un échantillon réel de collaborateurs licenciés dans le cadre de licenciements collectifs au cours de la période 2021-2022.
Depuis 2005 et le Pacte de solidarité entre les générations, les travailleurs confrontés à un licenciement collectif peuvent s’inscrire à une cellule pour l’emploi qui les aide à remettre leur carrière professionnelle sur les rails. En guise d’incitation à participer à cette cellule, les personnes licenciées reçoivent une indemnité de reclassement.
Jusqu’à la fin de l’année dernière, l’employeur pouvait demander à l’Onem de lui rembourser la différence entre cette indemnité de reclassement et l’indemnité légale de préavis dans le cas où cette dernière était inférieure. Mais depuis janvier l’État ne paye plus cette différence. C’est à l’employeur d’y aller de sa poche si l’indemnité de reclassement est plus élevée que l’indemnité de licenciement.
Selon SD Worx, ce changement législatif est passé inaperçu pour la grande majorité des entreprises. Il pourrait pousser des patrons à licencier encore plus ou à se déclarer en faillite, souligne le prestataire de services RH.
Impact calculé sur la base d’un échantillon réel de 2582 travailleurs
Les consultants de SD Worx ont supervisé 21 des 61 licenciements collectifs annoncés en 2022.
Le spécialiste a ainsi pris un échantillon représentatif de 2582 travailleurs sur la période 2021-2022 et a calculé le coût total des licenciements prévus par la loi, ainsi que le coût des licenciements qui auraient suivi cette nouvelle législation :
- Le coût supplémentaire total est de 5,12 %.
- Le coût supplémentaire moyen est de 5,08%
- Le coût supplémentaire médian est de 2,34%
- L’impact varie de 0 % à 21 % : il y a des entreprises pour lesquelles la restructuration serait 21 % plus coûteuse.
