Le travailleur peut-il télétravailler depuis son lieu de vacances
Depuis la crise du coronavirus, le télétravail s’est ancré comme une nouvelle norme. Cette flexibilité permet aux collaborateurs de choisir leur lieu de travail, qu’il soit dans les Ardennes, à la Côte ou même à l’étranger.
Le télétravail doit-il être réalisé exclusivement depuis le domicile ? Quels sont les impacts fiscaux et parafiscaux d’un séjour à l’étranger ? Et qu’en est-il de l’équipement et des conséquences en cas d’accident ? Partena Professional apporte des éclaircissements sur ces points.
Lieu du télétravail
Le télétravail n’est pas nécessairement limité au domicile du travailleur. Partena Professional explique : « Le télétravail peut être effectué depuis un autre lieu, à condition que le travailleur en informe son employeur et obtienne son accord préalable. Sinon, le domicile est considéré comme le lieu d’exécution par défaut. »
Impacts fiscaux et parafiscaux
Le télétravail à l’étranger peut avoir des implications fiscales et parafiscales. « Un travailleur à distance pourrait être soumis à l’impôt et aux cotisations sociales dans le pays où il télétravaille, bien que cela soit rare pour des séjours courts, comme durant les vacances. Il est essentiel de se renseigner selon le pays de destination, de respecter les conditions imposées et d’accomplir les formalités nécessaires. La concertation entre employeur et travailleur est indispensable », précise Partena Professional.
Équipement nécessaire
Le télétravailleur doit disposer du même équipement qu’à son domicile, incluant un PC portable et une connexion internet sécurisée et stable. « C’est la responsabilité du télétravailleur de s’assurer de ces conditions, mais l’employeur doit rappeler l’importance d’un bon équipement même hors domicile », souligne Partena Professional.
Horaire de travail
Le télétravailleur doit respecter le même horaire que s’il travaillait de chez lui, restant joignable durant les heures de travail habituelles. « Si le décalage horaire avec la Belgique pose problème, une concertation préalable avec l’employeur est essentielle », rappelle Partena Professional.
Conséquences en cas d’accident
Un accident survenant pendant le télétravail hors domicile ne sera pas automatiquement considéré comme un accident du travail. Pour que cela soit présumé, il faut un accord écrit mentionnant le lieu et la période de télétravail. « Par exemple, un accident dans un gîte des Ardennes sera présumé être un accident du travail si le lieu et la période sont précisés dans l’écrit. Sans cet écrit, le télétravailleur devra prouver qu’il s’agit bien d’un accident du travail. Il est conseillé aux employeurs de signaler les télétravailleurs hors domicile à leur compagnie d’assurances et de vérifier les risques couverts », conclut Partena Professional.
Vacances d’été 2024
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