Fonctionnaires: certaines vérités sur ce statut

La contractualisation progressive des fonctionnaires est une réalité depuis une dizaine d’années à tous les niveaux de pouvoir. Cependant, la question posée de la suppression définitive du fameux “statut” des fonctionnaires justifie un débat de société et sans doute un rappel de certaines vérités sur ce statut et sur la comparaison avec un contrat de travail à durée indéterminé (CDI).

Il convient de rappeler l’objectif qui animait le législateur lors de la création du statut des fonctionnaires en 1937 (AR du 2 octobre 1937). Le législateur entendait (i) protéger les fonctionnaires des pressions politiques ou économiques pour garantir une impartialité totale, (ii) assurer que les services essentiels soient maintenus, même en cas de crises ou changements politiques. (iii) Mais aussi permettre aux agents publics de remplir des missions d’intérêt général avec des garanties juridiques spécifiques, à l’abri des aléas économiques ou sociaux et, finalement, (iv) garantir la loyauté indéfectible des fonctionnaires pour l’état et leur engagement à long terme.

C’est précisément ces objectifs, qui sont, il est vrai, spécifiques à un État et très différents d’une société privée, qui justifient les différences fondamentales entre le statut et CDI. Évidence, un contrat de travail même à durée indéterminée, est un outil flexible destiné à permettre aux entreprises de se défaire relativement facilement de leur personnel. En cas de crise, licencier est plus facile, rapide et moins coûteux que de vendre les machines ou les bâtiments. Et quand cela va mieux, il suffit de réengager.

Mais l’État n’a pas besoin de cette flexibilité, étant donné que la plupart des services publics ont un volume de travail constant (même nombre d’écoliers, même nombre de déclarations d’impôts, etc.) qui rend inutile de pouvoir facilement réduire le volume de personnel. L’État est aussi moins sujet aux variations économiques.

Engagement à long terme

Autre évidence, l’État a besoin de plus de loyauté et d’engagement sur le long terme que les entreprises, notamment pour assurer la continuité des services ou éviter des risques de collusions ou de pressions. Surtout, il n’a pas besoin de concurrence entre ses fonctionnaires mais d’un travail collectif avec le sentiment d’appartenir à la même équipe (au moins en théorie).

Certes, le statut peut mener à des abus et chacun aura un bon exemple de tels abus et à cœur de les éviter. Mais il conserve sur le plan conceptuel, je le pense, son intérêt en 2025 comme en 1937 parce que l’État a besoin de personnes prêtes à s’engager pour la vie et à se dédier au service des autres (enseignement, état des personnes, justice, police, etc.).

C’est précisément la raison de la pension majorée des fonctionnaires pour tantôt les remercier de cet engagement à très long terme mais aussi pour les tenir sur la durée. La pension des fonctionnaires est le bonus des employés, mais au bout de leur mission. Travaille pour moi toute ta vie à un salaire moindre que dans le privé et je veillerai sur toi à ta retraite en te l’assurant belle (que tu auras à cœur de ne pas perdre en partant dans le privé).

Les deux outils peuvent certainement être combinés pour le bien de tous, en conservant une base minimale de fonctionnaires sous statut, certainement dans les services essentiels ou au niveau de direction avec, par ailleurs, un renfort de contractuels motivés.