Près d’un travailleur sur quatre serait ouvert à l’idée de recevoir une partie de leur salaire en cryptomonnaies. Mais est-ce légal en Belgique? Réponse avec Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.
Le pack salarial a bien évolué ces dernières années, avec l’apparition d’avantages très divers. L’idée d’octroyer une partie de la rémunération des travailleurs en cryptomonnaies pourrait donc faire son chemin.
Selon une récente étude d’iVox pour Partena Professional, 22% des travailleurs interrogés sont ouverts à l’idée de recevoir une partie de leur rémunération sous la forme de cryptomonnaies. Dans la catégorie des travailleurs de moins de 35 ans, ils sont 35,9% à être ouverts à cette même idée. Cette catégorie d’âge est la plus à même de considérer favorablement une rémunération en cryptomonnaies.
Parmi les raisons évoquées par les travailleurs intéressés, l’investissement à long terme (51% d’entre eux) devance de peu l’épargne (48%). A contrario, les travailleurs qui ne souhaitent pas de rémunération en cryptomonnaies (qui représentent 78% de l’échantillon) invoquent majoritairement le manque de confiance envers ce type de monnaies. 53% de l’échantillon total affirment ainsi ne pas avoir confiance envers les cryptomonnaies. 27% de l’échantillon justifient leur choix de ne pas souhaiter de rémunération en cryptomonnaies à cause de la fluctuation du taux de change. Enfin, près d’un travailleur interrogé sur cinq (19% de l’échantillon total) affirme ne pas savoir où dépenser les cryptomonnaies, et n’en voit donc pas l’utilité.
Le cadre législatif belge le permet-il aujourd’hui ?
En Belgique, la rémunération doit être payée sous la forme d’une monnaie qui a un cours légal. Or, les cryptomonnaies ne disposent pas d’un cours légal en Belgique. “Actuellement, seule la monnaie nationale, l’euro, possède un cours légal en Belgique. Pour autoriser le paiement d’une quelconque rémunération sous forme de cryptomonnaie, il faudrait que celle-ci soit reconnue comme monnaie ayant cours légal, ce qui serait un premier pas“, explique Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.
L’employeur n’est pas non plus autorisé à verser un bonus sous forme de cryptomonnaies, qu’il faut en principe considérer comme contrepartie d’un travail, et donc comme une rémunération -qui ne peut être payée que sous la forme d’une monnaie ayant un cours légal. “On ne peut donc verser aucun avantage en cryptomonnaie, même en cas d’accord entre l’employeur et le travailleur” ajoute Catherine Mairy.
Accord entre l’employeur et le travailleur
De plus, les employés qui se voient verser un montant en cryptomonnaie peuvent se retourner contre leur employeur. Et dans le cas inverse, si le travailleur réclame le paiement d’une rémunération en cryptomonnaie, comme la législation belge actuelle empêche le paiement de la rémunération sous cette forme-là, l’accord des deux parties ne suffira pas. “ Même dans l’hypothèse où les cryptomonnaies auraient un cours légal, il faudra normalement un accord entre l’employeur et le travailleur concernant la monnaie utilisée“, selon Catherine Mairy.
“Outre le fait que les cryptomonnaies n’aient pas de cours légal en Belgique, le versement des salaires en cryptomonnaie ne fera pas l’objet des canaux actuels tels que le virement bancaire classique. De plus, étant donné la nature extrêmement volatile des cryptomonnaies, comment déterminer par exemple le montant sur lequel les cotisations sociales et le précompte professionnel sont calculés ?” conclut Catherine Mairy.
