En retard ou bloqué par la neige ? Vos droits en tant que travailleur
Les conditions hivernales peuvent rendre le quotidien des travailleurs plus compliqué, notamment lors de leurs déplacements sur leur lieu de travail. Voici ce qu’il faut retenir pour protéger vos droits et comprendre vos obligations face aux intempéries, avec les conseils d’Alexia Buyl et Catherine Mairy, expertes juridiques chez Partena Professional.
Si les intempéries hivernales rendent l’accès au travail impossible ou retardé, les droits dépendent de la prévisibilité des conditions.
En cas d’intempéries imprévues ou sous-estimées, le travailleur aura droit à son salaire pour les heures non travaillées. Si les conditions annoncées sont prévisibles, aucune rémunération ne sera octroyée si le travailleur n’a pas pris les mesures nécessaires pour arriver à l’heure sur son lieu de travail.
« Il faudra évaluer l’impact de ces intempéries au cas par cas selon la situation du travailleur et sa localisation par rapport à son lieu de travail. Même lorsque ces événements sont annoncés dans les médias, leur intensité varie souvent selon les différentes communes », précise Alexia Buyl, expertes juridiques chez Partena Professional.
Le télétravail, une solution en cas d’intempéries
Dans les entreprises avec télétravail structurel, le travailleur pourra, en principe, rester à la maison, sous réserve des règles internes. Un accord préalable peut être nécessaire avec son supérieur. « Il faudra respecter les règles d’octroi des jours de télétravail prévues dans l’entreprise, comme, par exemple, la limitation du nombre de jours de télétravail par semaine ou l’obligation d’être présent dans les bureaux pour assister à une réunion d’équipe. Le travailleur qui souhaite déroger à ces règles en raison des intempéries annoncées doit obtenir l’accord préalable de son employeur. Bon sens et compréhension s’imposent bien évidemment dans ce type de situation », précise Catherine Mairy.
Dans les entreprises sans télétravail structurel, un jour de télétravail occasionnel pour force majeure peut être demandé. Si la fonction le permet, il faut alors adresser une demande motivée à son employeur.
Et pour les fonctions non compatibles avec le télétravail ?
«Un ouvrier qui travaille sur une chaîne de production ne pourra pas, par contre, faire du télétravail. Son employeur sera alors obligé de mettre en place certaines mesures spécifiques. Bon sens et compréhension sont également de rigueur dans ces entreprises », stipule Catherine Mairy. Dans ces cas, comme pour les ouvriers en production, l’employeur doit mettre en place des mesures adaptées (par exemple, ajuster les horaires ou fournir des équipements).
En résumé, les travailleurs doivent connaître leurs droits face au froid, mais aussi faire preuve de bon sens et de flexibilité. Employeurs et salariés ont tout à gagner à adopter une approche collaborative pour surmonter les défis hivernaux, résume l’experte de Partena.
Le froid sur le lieu de travail : des seuils à respecter
L’employeur doit intervenir dès que les températures minimales suivantes sont dépassées, selon la nature du travail :
18°C pour les tâches très légères (bureau),
16°C pour les tâches légères (conduite de voiture),
14°C pour les tâches mi-lourdes (conduite de camion),
12°C pour les tâches lourdes (manipulation d’objets),
10°C pour les tâches très lourdes (montée d’échelles).
Si ces seuils ne sont pas respectés, des mesures comme la mise à disposition de boissons chaudes doivent être prises.
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