Dès 2025, les erreurs au travail pourraient vous coûter cher

À compter du 1er janvier 2025, les règles relatives à la responsabilité extracontractuelle changeront considérablement. Commettre une faute professionnelle ne sera plus puni de la même façon…

La quasi-immunité des travailleurs, c’est terminé. Dès le 1er janvier 2025, les employés deviennent responsables de leurs erreurs commises dans le cadre de leur travail. Un client lésé pourra donc se retourner contre vous sans obligatoirement passer par votre employeur. Explications…

Une certaine forme de protection

En vertu de la loi actuelle, le travailleur bénéficie d’une certaine forme d’immunité face aux erreurs qu’il commet. Ainsi, dans la plupart des cas, il ne peut pas être tenu responsable des dommages subis par un tiers, sauf exceptions (voir encadré). Par tiers, on entend « le client final » par exemple. Seul le donneur d’ordre, à savoir l’employeur, peut sévir.

Ainsi, prenons un exemple classique: l’entreprise A fait appel à l’entreprise B pour la réalisation d’une tâche. L’entreprise B demande à l’un de ses employés (C) d’exécuter le contrat. Si le collaborateur (C) commet en faute lors de la réalisation de sa tâche, le client final (A) ne peut pas introduire d’action extracontractuelle à l’égard de C. Seul B, le donneur d’ordre, pourra (contractuellement) se retourner contre C.

Qu’est-ce qui change à partir de 2025?

Dans quelques jours, les règles du jeu changent. Dorénavant, « lorsque le travailleur commettra une faute causant un dommage à un tiers au cours de l’exécution du contrat de travail, ce tiers pourra se retourner contre le travailleur pour lui réclamer l’indemnisation de son dommage », explique Partena Professional.

Autrement dit, le travailleur subira directement les conséquences de ses actes. « Prenons l’exemple d’un ouvrier du bâtiment qui, en ignorant une règle de sécurité, fait s’écrouler un mur, causant des dommages aux biens ou aux personnes. Ou un chef cuisinier qui provoque une intoxication alimentaire chez ses clients », énumère de son côté Accents.

Néanmoins, pour éviter des abus toutes les erreurs commises au travail ne sont pas concernées. L’idée est de responsabiliser les employés et de les encourager à agir avec plus de prudence et de réflexion dans le cadre de leur travail. Pas de les punir à tout-va. Ainsi un client ne pourra tenir l’employé responsable que dans les cas de faute grave, de fraude (faute intentionnelle) ou de faute légère répétée.

Comment se protéger?

Un client de votre employeur s’en prend directement à vous, et vous implique dans un litige devant le tribunal. Existe-t-il un moyen de vous protéger? Oui, à condition que cela soit prévu par l’employeur:

• Via une clause dans les contrats entre l’employeur et le client, stipulant que ce dernier ne peut se retourner contre les travailleurs;
• Via une clause dans le contrat de travail: l’employeur renonce expressément à tout droit de recours extracontractuel à l’égard de ses travailleurs;
• Via une assurance.

Retenez une chose néanmoins: l’employé fautif ne pourra pas invoquer ces moyens de défense en cas de violation de l’intégrité physique ou psychique ou de dommage intentionnel chez le client.