Seule une politique préventive peut réellement devancer les problèmes d’alcool et de drogue au travail, ou au moins empêcher que ces problèmes ne s’aggravent.
La convention collective du travail (CCT) n°100 du Conseil national du travail (CNT) prévoit l’obligation pour les employeurs de se doter d’une politique d’approche préventive du problème. Celle-ci repose sur quatre piliers:
• la prévention et l’information ;
• les règles applicables au sein de l’entreprise (“culture d’entreprise”) ;
• les procédures pour la prise en main du comportement problématique ;
• l’assistance.
L’objectif est de prévenir les problèmes de fonctionnement à la suite de la consommation d’alcool et de drogue et de réagir de façon pertinente lorsqu’ils apparaissent quand même. Indirectement, cela permet également l’instauration d’une culture d’entreprise adéquate.
Peut-on faire des tests de dépistage?
Effectuer des tests de dépistage d’alcool représente une ingérence dans la vie privée du travailleur. Le recours à ce type de test est dès lors strictement encadré. Pour celui qui occupe une fonction à risque, les tests sont autorisés moyennant le respect de certaines conditions. En effet, il est nécessaire qu’en cas de test, les principes de finalité, de proportionnalité et de légalité soient respectés.
Ainsi, ces tests peuvent uniquement être utilisés en vue de vérifier l’aptitude pour le travail. Ils doivent être suffisants, efficaces et ne pas être excessifs. Le règlement de travail doit contenir des règles précises quant à la nature des tests qui peuvent être effectués, les travailleurs concernés, les conséquences des résultats, etc.
Dans ce cadre, la médecine du travail apprécie librement quelles sont les mesures à prendre. Elle pourrait ainsi déclarer l’intéressé temporairement inapte au travail et lui prescrire un accompagnement spécifique. La jurisprudence a déjà validé le licenciement pour motif grave d’un chauffeur de bus qui, dans de telles circonstances, a récidivé. Pour le travailleur qui n’exerce pas une fonction à risque, les tests ne sont autorisés que moyennant son consentement exprès.
Attention, ces tests ne peuvent pas être réalisés par n’importe qui! Les tests biologiques (prises de sang ou tests urinaires) peuvent uniquement être réalisés par le conseiller en prévention/médecin du travail. L’employeur ou la ligne hiérarchique peuvent toutefois faire subir des tests non biologiques (par exemple un éthylotest).
Quid de l’alcolock dans une voiture de société?
Un travailleur peut avoir été condamné par la justice à rouler avec un alcolock (éthylotest antidémarrage) dans son véhicule. L’employeur ne peut toutefois être contraint d’installer ce système dans les voitures de société. S’il accepte, l’installation de l’appareil se fera aux frais du travailleur. Il est préférable de régler toutes les questions pratiques liées à l’installation de cet appareil (frais, engagement du travailleur à ne pas utiliser son véhicule sans alcolock, etc.) dans la car policy afin d’éviter tout malentendu.
Lindiana Islami, legal advisor chez Group S
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