Bruxelles renforce son dispositif de lutte contre la discrimination à l’embauche

A Bruxelles, les tests permettant de détecter des cas de discrimination à l’embauche pourront désormais être utilisés sur base de signalements ou de plaintes mais aussi de présomptions suffisantes, sans devoir obtenir l’accord préalable d’un magistrat, comme c’est le cas actuellement.

Le parlement bruxellois a donné son feu vert mercredi à une large majorité (58 oui; 4 non; et 9 abstentions) à un projet d’ordonnance porté par le ministre de l’Emploi, Bernard Clerfayt (DéFI). Ce texte vise à simplifier la mise en œuvre de ces tests pour renforcer cette lutte.

Une première ordonnance de 2017 s’est révélée peu utilisable dans la pratique. La nouvelle ordonnance propose des tests plus simples et plus proactifs; un “testing” sur place; un renforcement de la protection des inspecteurs; et une collaboration accrue avec Actiris.

Etant donné que depuis 2017, le Fédéral a lui aussi légiféré en la matière la nouvelle ordonnance ne peut être appliquée que dans les matières touchant aux compétences de la Région. Mais la liste est néanmoins relativement longue. La Région pourra intervenir auprès des employeurs s’adressant à Actiris pour engager un travailleur, les employeurs de l’économie sociale, de la Fonction publique régionale ou locale, des titres-services, de l’intérim. Cela concerne aussi ceux qui engagent ou refusent d’engager un travailleur soumis à un permis de travail, ceux qui souhaitent engager un travailleur via une aide à l’emploi, les Agences locales pour l’Emploi,…

Cette limite de compétence “peut paraître une mauvaise nouvelle. Mais j’en retire la volonté partagée avec le Fédéral de construire un échange d’informations et des protocoles d’accord entre services régionaux et fédéraux de l’inspection, ainsi que la volonté avec le ministre fédéral de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne (PS), de conclure un accord de coopération pour pouvoir lutter main dans la main contre les discriminations sur base du plus grand nombre de signalements existants”, a nuancé Bernard Clerfayt.

Le dispositif de la nouvelle ordonnance prévoit que si une étude scientifique démontre une suspicion de phénomènes de discrimination dans un secteur d’activité, les inspecteurs régionaux de l’emploi pourront réaliser des tests sur base d’une plainte, un signalement ou de « suspicion raisonnable » de pratiques discriminatoires auprès d’un employeur.

Les inspecteurs pourront effectuer des contrôles sur place sous un nom d’emprunt tout en étant exemptés de toute sanction pénale à cet égard.

Actiris pourra dorénavant échanger des informations avec l’inspection régionale de l’emploi, en communiquant notamment les différents signalements rapportés par les chercheurs d’emploi.
Pour le PTB qui s’est abstenu, le texte ne résout pas le problème principal, à savoir le manque de moyens humains et financiers, ce qui va rendre la réforme peu efficace.

La N-VA a voté contre le projet qui, selon elle, ne favorisera pas un climat positif pour l’esprit d’entreprise à Bruxelles et manquera son objectif louable. Pour le député nationaliste Gilles Verstraeten, il faut s’attaquer aux racines du mal: l’enseignement; l’accessibilité à l’accueil de la Petite enfance, la reconnaissance des diplômes, la qualité de l’accompagnement par Actiris,…