Renouvellement du permis d’environnement: Brussels Airport, ou plutôt Bruxelles-National, dans la tourmente
Le service du médiateur fédéral pour le transport aérien a dressé la liste des éléments non respectés par Brussels Airport, la société exploitante de Bruxelles-National, dont le permis d’environnement arrive à échéance.
Après les tensions autour du nouveau permis d’environnement de l’aéroport de Liège, c’est le tour à celui de Zaventem à entrer dans les turbulences institutionnelles. Son permis doit être renouvelé d’ici juillet 2024. Le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-Nation (Airportmediation), dirigé par Philippe Touwaide, a remis un rapport à la ministre flamande de l’Environnement, Zuhal Demir, et au gouvernement du Brabant flamand, Jan Spooren, qui examineront ce dossier.
Le nom de l’aéroport a été changé sans autorisation
« Nous avons relevé et analysé tous les manquements de la société privée Brussels Airport au permis d’environnement initial de 2004 », explique Philippe Touwaide.
Le point le plus significatif est le nom même de l’aéroport. « Le nom a été changé sans autorisation, or le nom officiel reste Bruxelles-National. Il revient dans tous les textes légaux. L’exploitant de l’aéroport joue sur la confusion avec le nom de la société. » Brussels Airport Company S.A. est basée à Schaerbeek, et son actionnariat est majoritairement privé.
« Le nom officiel de l’aéroport de Bruxelles est bien « Bruxelles-National ». »
Un mur anti bruit jamais construit
Voici les principaux manquements relevés par le Service de Médiation dans ce document rempli de références juridiques et légales :
– La construction d’un mur antibruit complet autour du domaine de Bruxelles-National n’a jamais été réalisée,
– La construction d’un hall couvert pour les essais de réacteurs n’a jamais été réalisée non plus,
– Une absence de contrôle et une confusion sur la définition du nombre maximal annuel de vols de nuit, avec confusion entre nombre global et nombre de créneaux horaires attribués par an.
Une affectation contestée du domaine aéroportuaire
Par ailleurs, le service relève que des « sociétés sans lien avec l’aéronautique ou le transport disposent de bureaux sur le domaine aéroportuaire », indique encore le document, ce que ne permettait pas l’acte de vente de 2004.
Le Service de Médiation accuse Brussels Airport de se montrer dilatoire avec la législation sur les niveaux individuels de bruits des avions. Il reproche « une critique permanente des normes de bruit bruxelloises, au lieu de les respecter et de les faire respecter. »
Le médiateur et Brussels Airport ont une interprétation différente du respect des normes de bruit…
En conclusion, Philippe Touwaide souhaite que « tout nouveau permis d’exploitation (soit) beaucoup plus strict, mieux contrôlé par les autorités régionales et fédérales, et doit surtout être -enfin- correctement exécuté et respecté par la société privée Brussels Airport Company. »
En toute indépendance…
Le document envoyé par le Service de Médiation précise : « Nous insistons sur le fait que nous sommes un Service légal et officiel du Gouvernement Fédéral, que nous n’avons aucun intérêt dans ce dossier, que nous ne sommes pas concernés par ces survols ».
Le rôle de ce service est, selon l’Arrêté royal du 15 mars 2002, de : « recueillir et diffuser les informations relatives aux trajectoires suivies et aux nuisances occasionnées par les avions utilisant l’aéroport de Bruxelles-National en fonction des plaintes reçues et de recueillir et traiter les plaintes et suggestions des riverains sur l’utilisation de l’aéroport de Bruxelles-National ».
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