L’arrivée de Netflix dans nos contrées ravive une polémique politico-économique : mais où la société payera-t-elle des impôts? Est-il si facile de contourner les législations fiscales en vigueur?
Début de l’année, avec l’arrivée de Netflix, géant américain de la vidéo en ligne, Aurélie Filippetti, la ministre française de la Culture, déclarait qu’il faudra que la société californienne “se plie aux régulations françaises”. Comprendre, que celle-ci finance la création en France, et surtout paye ses impôts sur le territoire français.
D’accord, mais… car il y a un “mais”. Netflix ne l’a pas fait et a installé illico presto son siège européen à Amsterdam. Pour fournir les films à l’Hexagone ? Rien de plus facile, la société passe par sa filiale luxembourgeoise.
Et Netflix n’est pas la seule entreprise, loin de là, à se soustraire de la sorte aux réglementations publiques. Ces sociétés ne parlent pas d’éluder l’impôt et encore moins de fraude, elles parlent d'”optimiser leur fiscalité” et certains pays européens (l’Irlande et le Luxembourg pour ne citer qu’eux) leur en offrent la possibilité, alors pourquoi se priver ? Pour certains acteurs privés, ce contournement est presque devenu un sport.
Les chiffres parlent d’eux même. Selon une étude de la Fédération française des télécoms, citée par le site de L’Expansion, les “Gafam” (c’est-à-dire Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) auraient dû, en 2011, s’acquitter d’un surcroît d’impôt sur les bénéfices de 828 millions d’euros sur leurs revenus dégagés sur le sol français s’ils n’avaient pas eu recours à l’optimisation. Finalement, ils n’ont payé que 22 millions d’impôts au total pour 8 milliards de chiffre d’affaires.
Et ces mastodontes du Net ne sont pas les seules multinationales à se jouer des administrations fiscales. En Europe, l’écart est de 20 points entre l’impôt sur les sociétés payé par les grandes entreprises (19%) et celui acquitté par les petites (39%).
Un autre exemple ? Starbucks en Angleterre : sur 497 millions d’euros de chiffre d’affaires, réalisé dans des dizaines de boutiques britanniques, la chaîne de cafés n’avait pas payé le moindre penny d’impôt.
Très souvent, ces sociétés privées ont le dessus sur les législations sociales ou/et fiscales en place, car si une législation leur devient défavorable, qu’à cela ne tienne, elles délocalisent vers des contrées plus clémentes et attractives tant socialement que fiscalement. Et si cela ne suffit pas, ou en attendant le “déménagement” de la société, une pléthore d’avocats spécialisés est prête à les conseiller.
Ces arrangements “financiers” ne sont pas uniquement l’apanage que des grosses sociétés, les “particuliers” peuvent eux aussi y avoir recours. Même si dans leur cas la délocalisation passe par l’exil fiscal. Deux précédents récents : l’animateur français, Arthur, inscrit désormais sur les registres de la population de la commune d’Uccle et Gérard Depardieu qui a fini par préférer la Russie à notre petit pays.
