Procès Arco: les coopérateurs ont-ils un dossier contre Arco & co?

Après l’échec de la garantie d’État et du plan B, le tribunal est le dernier espoir des coopérateurs d’Arco. En juin, toutes les parties seront entendues. Au plus tôt après l’été, nous saurons si les dupés récupéreront une partie de leur argent.

Ce procès ne concerne que 2172 des 700 000 coopérateurs. À l’exception d’un coopérateur, leurs intérêts sont défendus par Deminor, qui a initié l’affaire en mars 2014 et n’a plus accepté de personnes à défendre à partir de fin 2015. “Nous voulions avancer le plus possible, et éviter toute discussion au sujet d’une prescription”, explique Erik Bomans, de Deminor. “Une fois qu’il y aura un verdict en faveur des coopérateurs, nous pourrons voir ce que nous pouvons faire pour les coopérateurs qui n’ont pas adhéré.”

L’ASBL ArcoClaim intervient dans la procédure devant le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles à cause d’un seul coopérateur. “Ce coopérateur avait d’abord rejoint la procédure de Deminor, et ArcoClaim l’utilise maintenant pour intervenir dans notre procédure”, explique Erik Bomans. Deminor craint que cela ralentisse et détourne le procès. “Les décisions du tribunal de l’entreprise sont également contraignantes pour les 12 000 coopérateurs que regroupe ArcoClaim”, estime Geert Lenssens du cabinet SQ Law, qui défend ArcoClaim. Deminor n’est pas de cet avis.

En fin de compte, Deminor et ArcoClaim poursuivent le même objectif : obtenir une indemnisation pour les coopérants d’Arco. Avec la liquidation d’Arco, il n’y aura plus d’argent pour les coopérants, mais il reste encore 200 millions d’euros dans ce pot. Sur ce montant, environ 90 millions d’euros iront à l’État, 45 millions à Beweging.net et 65 millions à Belfius, car il s’agit de créanciers privilégiés. Belfius a déjà reçu 350 millions d’euros de la liquidation.

Deminor est assisté par Inge Tuyttens et Stijn De Meulenaer d’Everest Law, qui sont spécialisés en droit de la fraude et en droit des sociétés. Ils ont identifié quatre moments où les coopérateurs ont été dupés :

1. Au moment de la vente

Deminor a recueilli des témoignages écrits de directeurs d’agence et de coopérateurs et a mis la main sur les rapports d’activité du groupe Arco. “Nous avons la preuve de l’existence d’un système mis en place par Arco et Bacob (aujourd’hui Belfius), pour vendre le plus de parts coopératives possible le plus vite possible”, estime Stijn De Meulenaer. Les agences avaient des objectifs de vente et les collaborateurs touchaient des commissions sur les ventes.

À la fin des années 1990, les personnes qui se rendaient dans une agence de Bacob pour ouvrir un compte d’épargne à leurs enfants ou petits-enfants en ressortaient souvent avec des parts coopératives. “Environ 25 % des coopérateurs que nous défendons étaient mineurs au moment où ils ont signé”, explique Inge Tuyttens. Si nous prenons uniquement Arcopar, plus de 800 millions d’euros ont été collectés au cours de la période 1995-2000.

Selon les avocats, Bacob a eu recours à des tactiques de vente agressives pendant cette période, car le groupe avait besoin de capitaux pour répondre à des exigences plus strictes en matière de fonds propres pour les banques et pour financer l’acquisition de Paribas Belgium. “Bacob a par exemple demandé à ses clients d’ouvrir un compte Arco pour l’octroi d’un prêt hypothécaire. Un peu comme les banques d’aujourd’hui vous demandent de souscrire une assurance solde restant dû”, explique Stijn De Meulenaer.

Erik Bomans ajoute qu’un compte d’épargne chez Bacob rapportait moins que chez ses concurrents. “Dans les agences, on conseillait aux clients d’ouvrir un compte Arco en même temps qu’un compte d’épargne. Le rendement supérieur du compte Arco compensait le rendement inférieur du compte d’épargne.”

Les avocats soutiennent que le contrat de vente n’est pas valable, car les épargnants ne savaient pas qu’ils achetaient un produit à risque. Les brochures dans le dossier vantant les actions comme un produit sûr devraient prouver cette affirmation.

2. Après la vente

Selon Stijn De Meulenaer, au fil des ans, Bacob s’est de plus en plus éloignée de la banque coopérative qu’elle était autrefois. “Bacob voulait faire partie des trois premières banques de Belgique et a commencé à faire des rachats. La banque est également devenue active sur les marchés des capitaux en tant que banque d’affaires.” Les risques pour les actionnaires de la coopérative ont augmenté avec l’expansion des activités, et ce, sans qu’ils en soient informés.

3. Avant et après la recapitalisation de 2008

En 2008, l’État belge expliquait ne vouloir sauver Dexia que si les actionnaires existants mettaient également de l’argent sur la table. “Comme les épargnants d’Arco ne voulaient pas de cette proposition, une garantie de l’État a été négociée”, explique Inge Tuyttens. “Le gouvernement savait dès le départ que cette garantie d’État était problématique, et pourtant, pendant des années, il a maintenu qu’il n’y avait aucun problème. Le Conseil d’État a rendu un avis négatif en mars 2009, avertissant que l’Europe considérerait la garantie comme une aide d’État. La Banque Nationale a également lancé une alerte à ce sujet en 2011, mais les deux rapports n’ont été rendus publics qu’en 2012.”

Arco ne disposait pas de fonds suffisants pour participer à la recapitalisation et a dû emprunter à Dexia afin de pouvoir le faire. Arco a dû mettre en gage tous ses autres actifs pour garantir ce prêt. “Tous les placements d’Arco ont alors été jetés dans le trou noir de Dexia. Si Arco n’avait pas participé à la recapitalisation, la perte finale aurait été moindre”, déclare Erik Bomans. “Et les coopérateurs auraient pu récupérer 58 % de leur dépôt.”

“Arco était déjà en faillite virtuelle en 2009. Nous le savons grâce au rapport de l’expert nommé par le gouvernement. Et pendant ce temps, Francine Swiggers (alors à la tête d’Arco, NDLR) continuait de minimiser les risques dans la presse et dans les newsletters envoyées aux coopérants. À cette époque, l’action Dexia se négociait encore à plus de 9 euros”, se souvient Erik Bomans.

4. Le mystère du plan B

La Commission européenne a finalement refusé la garantie d’état en 2018, après avoir confirmé une amende pour aide d’État illégale. Toutefois, un plan B restait envisageable. Selon ce plan, l’État belge, Belfius et Beweging.net devaient conclure un accord de 600 millions d’euros avec les coopérateurs d’Arco, ce qui représente 40 % de leurs dépôts.

Où est passé ce plan ? Le faible nombre de coopérants intentant une action en justice a probablement aussi quelque chose à voir avec toutes les promesses de compensation faites par le gouvernement. Même l’accord gouvernemental du gouvernement Michel promettait une solution pour les 700 000 coopérateurs. L’accord actuel ne comprend pas un seul mot à ce sujet. “La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) a un jour dit que le gouvernement attend le verdict du juge”, explique Inge Tuyttens.

Qui paiera les dédommagements ?

Le juge peut ordonner à Arco, Belfius, l’État belge ou l’assureur de Francine Swiggers de verser des indemnités aux coopérateurs. Le juge peut également désigner un expert pour estimer les dommages. Il est également possible que toutes les parties se réunissent après le verdict pour trouver un accord.

Si le tribunal suit le raisonnement de Deminor et Everest Law, selon lequel les coopérateurs ont été trompés dès le départ, ils peuvent tout au plus récupérer leur investissement avec des taux d’intérêt normaux pour un produit d’épargne. Dans le cas d’Arcopar, auquel la plupart des particuliers ont participé, la perte totale est beaucoup plus élevée. Les coopérateurs ont investi 685 millions d’euros, mais ce montant s’élève à 1,5 milliard d’euros dividendes capitalisés inclus.

“Si une erreur concernant la vente des produits est établie, la faute de l’État belge ne sera pas effacée. Il se peut encore que le juge décide qu’Arco, Belfius, l’État belge et Mme Swiggers doivent contribuer à l’indemnisation”, précise Erik Bomans. Si le juge décide que les coopérateurs n’ont été trompés qu’au moment de la recapitalisation et/ou de la fausse promesse de la garantie d’État et du plan B, dans le meilleur des cas, les coopérateurs pourront récupérer leur investissement et leurs dividendes.