Pour accompagner cette expansion du télétravail, une simplification législative est nécessaire

Ce mardi 22 septembre était la journée nationale du télétravail. Une journée qui prend tout son sens alors que la pandémie de coronavirus a entraîné un changement majeur dans notre façon de travailler. Pour accompagner au mieux cette expansion du télétravail et en retirer toutes les vertus, il faut simplifier notre législation actuelle.

Le télétravail tend à devenir la nouvelle norme dans de nombreuses entreprises. Mais face à cette nouvelle réalité du monde de travail, le cadre législatif reste lui inadapté, laissant place à une grande insécurité juridique tant pour les entreprises que pour les travailleurs. Une insécurité qui découle principalement du fait que deux notions coexistent.

On a d’une part la notion du travailleur à domicile, et d’autre part la notion de télétravailleur. Cette notion de télétravailleur a été introduite dans notre législation il y a à peu près 15 ans, pour définir un travailleur qui travail en dehors des locaux de l’entreprise au moyens des technologies de l’information. Si, il y a 15 ans, cette distinction se justifiait, à l’heure actuelle, plus du tout. Pourquoi? Parce que la grande majorité des travailleurs qui travaillent aujourd’hui à la maison travaillent grâce à ces technologies de l’information.

Chaque notion dispose de sa propre réalité juridique. Par exemple, en matière de remboursement de frais, rien n’est officiellement prévu pour le télétravailleur, alors que pour le travailleur à domicile, en l’absence de disposition spécifique prévue dans le contrat, l’employeur à l’obligation de payer un montant équivalent à 10% du salaire mensuel de son employé.

Pour les accidents de travail, là aussi une différence de régime subsiste entre les deux notions. Si vous êtes un télétravailleur et vous vous cassez une jambe en allant répondre au téléphone, ce sera considéré comme un accident de travail, parce qu’il y a une présomption prévue par la loi sur les accidents de travail qui dit que tout accident qui survient pendant les heures de travail est un accident de travail. Par contre, un travailleur à domicile devra lui-même apporter la preuve que l’accident a eu lieu pendant l’exécution du travail – preuve évidemment compliquée à rapporter en pratique.

Dans la pratique, la différence entre le télétravail et le travail à domicile reste toutefois très subtile, le télétravail étant une forme de travail à domicile. Mais au vu de l’évolution de nos modes de travail, il devient urgent de revoir la législation actuelle.

Si on veut accompagner au mieux cette expansion du télétravail, et en retirer tous les vertus, il faut vraiment simplifier notre législation actuelle, prévoir un concept unique de télétravail qui correspond à la réalité d’aujourd’hui et avec des dispositions très claires en matière notamment de temps de travail, de remboursement de frais et de bien-être au travail.

Selon une enquête menée par VIAS et la SPF Mobilité, 45% des travailleurs Belges travaillent à domicile au moins une fois par semaine, alors qu’ils n’étaient que 33% avant le début de la crise. Une enquête menée par PwC au niveau mondiale en début Août indique que plus de 80% des entreprises prévoient d’adopter le travail à distance comme nouvelle norme; d’autant plus urgent alors le besoin de simplifier la législation.

Pascale Moreau, Partner, Employment Law chez PwC Legal