Depuis la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD), en 2018, 25 amendes ont été infligées en Belgique pour un total de 1.018.000 euros. C’est ce qui ressort des données en libre consultation sur le GDPR Enforcement Tracker et compilées par Atlas VPN.
En Belgique, c’est l’Autorité de protection des données (APD) qui est chargée de surveiller et de sanctionner les manquements au RGPD. Elle peut exiger une mise en conformité des contrevenants et, le cas échéant, infliger des amendes administratives qui peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires de la société concernée. Les montants de ces amendes sont perçus par l’État.
Le montant des sanctions infligées jusqu’ici en Belgique va de 1.000 euros pour la plus basse à 600.000 euros pour la plus haute. C’est le géant américain Google qui détient ce record en raison d’un non-respect du droit à “l’effacement des données”.
Globalement, en Europe, ce sont 648 sanctions qui ont été infligées pour un total de 283.673.083 euros. Le plus gros contributeur est l’Italie avec 76,3 millions d’euros d’amendes cumulées. Elle est suivie par la France (54,7 millions) et l’Allemagne (49,2 millions).
Parmi les membres de l’Union européenne, c’est la France qui a infligé la sanction la plus lourde, en réclamant 50 millions d’euros à Google pour un manque de transparence quant au traitement des données des internautes. La Hongrie détient, elle, le record de l’amende la plus basse après avoir condamné Google à payer 28 euros.
Enfin, c’est l’Espagne qui a sanctionné le plus avec 231 amendes dressées. Loin devant l’Italie (77) et la Roumanie (58).
Entré en vigueur au sein de l’Union Européenne le 25 mai 2018, le RGPD a pour objectif d’offrir aux citoyens une meilleure sécurité de leurs données privées en ligne.
