La cour des marchés a confirmé l’infraction au droit de la concurrence commise par l’Ordre des pharmaciens à l’égard de l’enseigne de parapharmacie Medi-Market mais a réduit l’amende qui lui avait été infligée par l’Autorité belge de la Concurrence (ABC), a annoncé jeudi l’Ordre des pharmaciens.
En juin 2019, le Collège de la Concurrence de l’ABC avait imposé une amende d’un million d’euros à l’Ordre des pharmaciens pour avoir mis en oeuvre des pratiques restrictives de concurrence visant à entraver le développement du groupe MediCare-Market. L’Ordre des pharmaciens s’était en effet opposé au développement du groupe MediCare-Market en décidant notamment de saisir, en octobre 2015, tous les conseils disciplinaires alors concernés par l’ouverture d’une enseigne MediCare-Market et d’intenter, parallèlement, une action judiciaire en cessation, en invoquant l’existence d’une confusion entre les pharmacies et les parapharmacies du groupe.
L’Ordre des pharmaciens avait toutefois “formellement” contesté la décision du Collègue de la Concurrence de l’ABC et décidé d’interjeter appel.
“C’est dans le cadre de cet appel que la Cour des marchés s’est prononcée hier (mercredi, NDLR). Dans son arrêt, elle a estimé l’appel de l’Ordre recevable et partiellement fondé”, annonce jeudi l’Ordre des pharmaciens dans un communiqué. “La Cour considère donc que l’Ordre a effectivement commis une infraction au droit de la concurrence, mais demande néanmoins à l’Autorité belge de la Concurrence de revoir le montant de l’amende infligée (un million d’euros), en précisant que ce montant ne peut pas dépasser 10% des revenus annuels de l’Ordre (soit moins de 250.000 euros)”, ajoute l’Ordre.
Ce dernier attend de recevoir copie de l’arrêt de la Cour afin de l’étudier plus en détails.
