La cour des marchés a confirmé l’infraction au droit de la concurrence commise par l’Ordre des pharmaciens à l’égard de l’enseigne de parapharmacie Medi-Market mais a réduit l’amende qui lui avait été infligée par l’Autorité belge de la Concurrence (ABC), a annoncé jeudi l’Ordre des pharmaciens.
En juin 2019, le Collège de la Concurrence de l’ABC avait imposé une amende d’un million d’euros à l’Ordre des pharmaciens pour avoir mis en oeuvre des pratiques restrictives de concurrence visant à entraver le développement du groupe MediCare-Market. L’Ordre des pharmaciens s’était en effet opposé au développement du groupe MediCare-Market en décidant notamment de saisir, en octobre 2015, tous les conseils disciplinaires alors concernés par l’ouverture d’une enseigne MediCare-Market et d’intenter, parallèlement, une action judiciaire en cessation, en invoquant l’existence d’une confusion entre les pharmacies et les parapharmacies du groupe.
L’Ordre des pharmaciens avait toutefois « formellement » contesté la décision du Collègue de la Concurrence de l’ABC et décidé d’interjeter appel.
« C’est dans le cadre de cet appel que la Cour des marchés s’est prononcée hier (mercredi, NDLR). Dans son arrêt, elle a estimé l’appel de l’Ordre recevable et partiellement fondé », annonce jeudi l’Ordre des pharmaciens dans un communiqué. « La Cour considère donc que l’Ordre a effectivement commis une infraction au droit de la concurrence, mais demande néanmoins à l’Autorité belge de la Concurrence de revoir le montant de l’amende infligée (un million d’euros), en précisant que ce montant ne peut pas dépasser 10% des revenus annuels de l’Ordre (soit moins de 250.000 euros) », ajoute l’Ordre.
Ce dernier attend de recevoir copie de l’arrêt de la Cour afin de l’étudier plus en détails.
