Une convention collective de travail (CCT) nationale et interprofessionnelle sur le télétravail a été conclue au sein du Conseil national du travail (CNT). Elle contient un cadre clair à partir duquel des accords minimaux doivent être conclus au niveau de l’entreprise, signale le syndicat chrétien flamand ACV mardi. Les entreprises peu désireuses de conclure des accords sur le travail à distance seront dès lors contraintes de le faire.
La nouvelle CCT s’applique au télétravail recommandé ou rendu obligatoire par le gouvernement pour prévenir la propagation du coronavirus. Elle est valable jusqu’au 31 décembre 2021 et vise principalement à obliger les entreprises qui ne disposent pas encore d’un cadre solide pour le travail à distance à conclure des accords dès maintenant.
Ces accords doivent au moins satisfaire à la convention, “bien que rien n’empêche de conclure immédiatement des accords plus approfondis qui continueront à avoir un effet même dans le cas du travail à domicile volontaire et structurel”, selon les termes de l’ACV.
Le syndicat chrétien constate qu’après tous ces mois de crise, il n’y a toujours pas d’accords appropriés en la matière dans de nombreuses entreprises. “Pour beaucoup de gens, le travail à domicile commence entretemps à peser lourdement. C’est pourquoi les partenaires sociaux ont une fois de plus souligné l’importance dans cette CCT de bonnes mesures de prévention dans ce domaine. Le droit à la déconnexion, par exemple, fait partie intégrante de cette convention”, illustre Mathieu Verjans, secrétaire national de l’ACV.
Tout comme la convention collective n° 85, qui régit le télétravail sur base volontaire, cette convention donne également la priorité au principe d’égalité de traitement avec la situation dans laquelle les salariés travaillent effectivement dans l’entreprise. Les salaires et les conditions de travail doivent rester les mêmes, tout comme les horaires de travail. La charge de travail et tout critère lié aux résultats doivent également rester les mêmes. Les accords concernant la fourniture de l’équipement nécessaire et l’assistance de l’employeur sont obligatoires.
