Lotte Vermeir licenciée: les lanceurs d’alerte sont-ils protégés en Belgique?

Lotte Vermeir, ex-responsable des réseaux de la VRT1 et de la VRT Canvas, a été licenciée la semaine dernière. Elle avait pourtant le statut de lanceur d’alerte…

Vendredi dernier, Ricus Jansegers, directeur du contenu de la VRT, et Lotte Vermeir, responsable du réseau VRT 1 et VRT Canvas, ont été invités à démissionner. Un climat de tension régnait en effet depuis plusieurs mois et des conflits internes ont poussé le service du bien-être à mener son enquête. Ce qui a mené au chaos actuel.

Mais un nouveau rebondissement dans l’affaire pourrait faire changer d’avis la direction: Lotte Vermeir semble avoir un statut de lanceur d’alerte. De quoi s’agit-il et pourquoi ce licenciement pourrait être un abus?

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte?

Par définition, un lanceur d’alerte (« Whistleblower » en anglais), c’est toute personne qui rapporte des informations sur des infractions dont elle a eu connaissance dans un contexte professionnel, explique le portail de la sécurité sociale belge.

Les faits dénoncés doivent être graves et concerner notamment l’environnement, la santé publique, la cybersécurité, les marchés publics, les services financiers, la sécurité et la conformité des produits, la protection des consommateurs, la fiscalité des entreprises, les règles en matière de concurrence et d’aides d’État, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel (RGPD)… Et, en Belgique, il a été décidé d’ajouter la fraude sociale et la fraude fiscale.

L’objectif de ce lanceur d’alerte est donc de signaler des comportements contraires à l’éthique ainsi que des actes répréhensibles le plus tôt possible, avant qu’un éventuel préjudice grave ne se produise. Mais en faisant cela, il s’expose à des risques de représailles ou un possible licenciement. C’est pourquoi l’Europe a jugé nécessaire de forcer leur protection par une directive spécifique en 2019. Celle-ci a été transposée dans la loi belge.

Quelle protection pour un lanceur d’alerte?

Depuis fin 2023, toute entreprise d’au moins 50 salariés doit disposer d’un canal interne de signalement des lanceurs d’alerte. Ce canal, accessible aux employés et parfois même aux indépendants et actionnaires, peut prendre la forme d’une adresse e-mail, d’une plateforme ou même d’un simple numéro vert. Il peut être géré en interne par un gestionnaire de signalement ou fourni en externe par un tiers. L’identité de la personne doit toujours être protégée.

Lorsqu’une infraction a été signalée, l’auteur du signalement est généralement protégé contre les représailles. Selon l’Autorité de protection des données, sont ainsi interdits:

• suspension, mise à pied, licenciement ou mesures équivalentes ;
• rétrogradation ou refus de promotion ;
• transfert de fonctions, changement de lieu de travail, réduction de salaire, modification des horaires de travail ;
• suspension de la formation ;
• évaluation de performance ou attestation de travail négative ;
• mesures disciplinaires imposées ou administrées, réprimande ou autre sanction, y compris une sanction financière ;
• coercition, intimidation, harcèlement ou ostracisme ;
• discrimination, traitement désavantageux ou injuste ;
• non-conversion d’un contrat de travail temporaire en un contrat permanent, lorsque le travailleur pouvait légitimement espérer se voir offrir un emploi permanent ;
• non-renouvellement ou résiliation anticipée d’un contrat de travail temporaire ;
• préjudice, y compris les atteintes à la réputation de la personne, en particulier sur les réseaux sociaux, ou pertes financières, y compris la perte d’activité et la perte de revenu ;
• mise sur liste noire sur la base d’un accord formel ou informel à l’échelle sectorielle ou de la branche d’activité, pouvant impliquer que la personne ne trouvera pas d’emploi à l’avenir au niveau du secteur ou de la branche d’activité ;
• résiliation anticipée ou annulation d’un contrat relatif à la fourniture de biens ou la prestation de services ;
• annulation d’une licence ou d’un permis ;
• orientation vers un traitement psychiatrique ou médical.

Un lanceur d’alerte victime de représailles est en droit de demander une indemnité égale à entre 18 et 26 semaines de rémunération. S’il n’a pas le statut de salarié, il est néanmoins en droit de réclamer une indemnité égale au préjudice réellement subi.

Un lanceur d’alerte peut-il être licencié?

À l’image de Lotte Vermeir, un lanceur d’alerte peut-il être malgré tout licencié? La loi protège le lanceur d’alerte contre le licenciement, néanmoins cette protection ne concerne que les faits liés au signalement en question. Donc si on est remercié pour une tout autre raison, la loi n’intervient, a priori, pas. Si par contre, le licenciement est injustifié, le lanceur d’alerte peut contester ce licenciement.