Le nouveau taux d’émission de CO2 de référence pour l’année 2021 alourdit de plus de 10% la taxation des voitures de société.
Le quotidien économique L’Echo rapporte que les voitures de société seront plus lourdement taxées dès le 1er janvier 2022.
Les employés qui bénéficient d’une voiture de société qu’ils utilisent aussi à des fins privées se voient imposer sur l’utilisation de cette voiture, vue comme un “avantage de toute nature”. Pour calculer cette imposition, on se base sur le coefficient CO2. Ce dernier est obtenu en comparant les émissions de CO2 de la voiture de société aux émissions moyennes des nouvelles voitures immatriculées. Le nouveau taux d’émission de CO2 est connu pour 2021. Il alourdit de plus de 10% la taxation des voitures de société.
“Entre le début du mois d’octobre 2020 et la fin septembre 2021, les émissions moyennes des voitures fonctionnant au diesel et à l’essence ont diminué de plus de 10%, ce qui se traduit par une augmentation équivalente de l’avantage imposable“, explique Jef Wellens, fiscaliste chez Wolters Kluwer, cité par L’Echo.
Le journal économique détaille les conséquences de cette mesure. Pour les véhicules fonctionnant à l’essence, au LPG ou au gaz naturel, les émissions standard passent de 102 à 91 grammes au kilomètre. Pour les voitures roulant au diesel, ces émissions diminuent de manière comparable, de 84 à 75 grammes au kilomètre. Ces valeurs serviront à calculer l’avantage de toute nature à partir du 1er janvier 2022.
Avantage imposable
L’ampleur de l’augmentation de l’avantage imposable d’une voiture de société dépend des émissions de CO2 mais aussi de la valeur catalogue, explique encore L’Echo, exemples à l’appui. Ainsi, pour une voiture diesel dont la valeur catalogue est de 45.000 euros et les émissions CO2 de 109 grammes, l’avantage imposable annuel augmentera en 2022 de 11,2%, passant de 3.086 à 3.433 euros. Pour une voiture essence dont la valeur catalogue est de 50.000 euros et les émissions CO2 de 129 grammes, l’avantage grimpe de 13,4%, passant de 3.514 à 3.986 euros.
Au final, cela peut parfois représenter 250 euros supplémentaires par an.
Notons en passant que l’ancienneté du véhicule joue aussi dans ce calcul. La valeur catalogue intervenant dans la formule de calcul diminue de 6% pour chaque année suivant la première immatriculation. L’avantage ne peut baisser que de 30% au maximum, un seuil atteint lorsque l’âge de la voiture atteint 6 ans.
En tant qu’employé, il est difficile de contourner cette augmentation quand une entreprise a des contrats de long terme avec des sociétés de leasing. Une solution pour éviter ce genre de frais supplémentaires est d’opter pour une voiture électrique, fortement encouragé au niveau de la déductibilité fiscale.
Une voiture de fonction reste toutefois un bel avantage. L’immatriculation, le carburant et les assurances deviennent de plus en plus chers, et cet avantage permet de ne pas le ressentir sur son budget.
Et les voitures électriques ?
Pour les conducteurs d’une voiture de société 100% électrique, rien ne change car elles n’émettent pas de CO2, ajoute L’Echo. L’avantage imposable minimum qui s’applique à de nombreuses voitures électriques augmente tout de même légèrement. “Il se situait, pour l’année de revenus 2021, à 1.370 euros. L’an prochain, il sera proche, indexation oblige, de 1.400 euros“, fait observer Jef Wellens.
