La commission de l’Economie de la Chambre a approuvé mercredi un projet de loi du ministre des Indépendants, David Clarinval, qui institue un Ordre des géomètres-experts.
Cette structure, comparable à celle qui existe dans d’autres professions, permettra, entre autres, de disposer de meilleures possibilités de lutte contre l’exercice illégal de la profession, selon un communiqué. L’Ordre, doté d’une personnalité juridique, pourra en effet engager des procédures judiciaires. Il disposera également de moyens pour employer du personnel et deviendra le point de contact pour les responsables politiques et les autres groupes professionnels apparentés.
La loi prévoit en outre une optimisation des règles d’accès à la profession: les futurs géomètres-experts devront suivre un stage d’une durée de 210 jours pour permettre au stagiaire d’acquérir l’expérience nécessaire à l’exercice de la profession. Il sera également possible d’accéder à la profession sur base d’une expérience professionnelle.
Enfin, les droits acquis de ceux qui exercent déjà la profession seront respectés. “Cela fait plusieurs années que le secteur attendait la mise en place d’un Ordre, comme cela existe pour les médecins ou encore les architectes. Je suis particulièrement heureux d’arriver aujourd’hui à l’aboutissement de ce projet, qui répond favorablement à la demande du secteur“, a souligné le ministre.
