Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude approuvé jeudi à la Chambre n’est pas de nature à rassurer les experts-comptables et autres conseillers fiscaux qui redoutent de ne pouvoir exercer leur métier sereinement.
“La loi qui a été votée prévoit une série de réformes qui entraine des risques évidents (physiques) pour la sécurité des experts-comptables et des conseillers fiscaux”, réagit vendredi l’Institut des Experts-Comptables et des Conseillers fiscaux (ITAA), regrettant que la nouvelle législation ait été adoptée “malgré des tentatives répétées de dialogue constructif, notamment une proposition concrète qui garantit la sécurité des experts-comptables et des conseillers fiscaux”.
L’ITAA souligne que les experts-comptables et conseillers fiscaux devront désormais signaler les divergences entre les données du registre UBO (comprenant l’information sur la société) et d’autres informations dont ils disposent sur leur client. En cas de signalement d’une discordance, l’administration des finances adresse au client une sommation de corriger le registre UBO.
S’il s’agit d’un client qui blanchit de l’argent, il aura rapidement fait le lien avec le professionnel du chiffre qu’il aura consulté. “Cela expose les professionnels à des menaces ou à des actes hostiles de la part de ceux qu’ils ont dénoncés. Dans certains cas, il s’agit d’organisations criminelles liées au trafic de drogue”, alerte l’organisation professionnelle.
L’ITAA explique avoir fait une proposition qui répond aux exigences européennes tout en garantissant la sécurité des experts-comptables et des conseillers fiscaux, à l’instar de ce qui est pratiqué aux Pays-Bas. Une solution également soutenue par l’Institut des réviseurs d’entreprises.
“Nous sommes très déçus de constater qu’une obligation administrative, à savoir l’exactitude du registre UBO, semble plus importante que notre sécurité. Malgré notre proposition constructive qui concilie les deux”, déplore le président de l’ITAA, Bart Van Coile. “Nous voulons participer à la lutte contre le blanchiment d’argent et au maintien de l’exactitude du registre UBO, mais nous ne sommes pas des kamikazes. Je prédis que cette obligation de déclaration en cas de constat de client lié au blanchiment restera lettre morte sur le terrain. En introduisant des règles qui créent de l’insécurité, on obtient le contraire de ce que l’on souhaite”, avertit-on encore.
