Le secteur belge des assurances lancera en février une “banque de données des sinistres” afin de mieux repérer les fraudes, a annoncé lundi Assuralia lors d’une conférence de presse. Le système s’attaquera d’abord aux escroqueries à l’assurance automobile, pour laquelle la fraude est estimée entre 120 et 240 millions d’euros chaque année en Belgique.
Actuellement, chaque entreprise dispose de son propre service anti-fraude. Si les tricheries occasionnelles sont plus faciles à repérer, la fraude organisée navigue entre les différents assureurs, qui n’ont dès lors pas toujours les moyens de la déceler. Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, et Alfa Belgium, l’association de lutte contre la fraude à l’assurance, entendent remédier à cette situation grâce à la création d’une base de données de sinistres.
Concrètement, les assureurs automobiles y introduisent chaque semaine, de manière cryptée, les données traditionnellement reprises sur une déclaration d’accident. Ces données émanant des diverses entreprises sont ensuite croisées entres elles. Lorsque des données saisies (nom du preneur d’assurance, numéro de châssis, plaque d’immatriculation…) reviennent à plusieurs reprises dans des sinistres déclarés auprès de différents assureurs, le système – géré par une entité juridique indépendante – le signale via un rapport d’analyse envoyé à chaque partie.
Les premières victimes de la fraude sont les assurés
“Toutes les données sont enregistrées dans la banque de données et en sont extraites de manière anonyme”, souligne Dirk Vandenschrick, président de la Commission fraude d’Assuralia et CEO de Belfius Assurances. Lorsqu’un accident est déclaré, seuls les assureurs des personnes impliquées en sont informés. “À cet égard, rien ne changera”, précise Assuralia.
“Les premières victimes de la fraude sont les assurés honnêtes, qui paient leur prime 3 à 6% de plus que nécessaire”, ajoute Hein Lannoy, CEO d’Assuralia.
Pas d’indemnisation pour les fraudeurs !
Côté fraudeurs, lorsque le délit est prouvé, l’indemnisation n’est pas perçue, l’assureur met fin au contrat et le tricheur est placé sur une liste des “risques spéciaux”. Le dossier est ensuite transmis au parquet, qui décide de poursuivre ou non l’assuré. Ce dernier risque une condamnation pour faux et usage de faux, escroquerie et abus de confiance, qui peut se solder par une amende et/ou une peine de prison.
“Les bandes spécialisées dans la criminalité automobile font preuve d’une créativité toujours plus grande”, commente Hein Lannoy. Un couple provoquait par exemple des accidents sur des parkings de supermarchés. En six ans, il a ainsi illégalement touché quelque 180.000 euros de dédommagement. Ailleurs, un homme est à la base de 40 accidents volontaires, pour lesquels il n’était jamais en tort. “Engagé” par des amis, il occasionnait les sinistres avec différents véhicules. L’homme touchait ensuite un dédommagement.
L’initiative regroupe déjà “une majorité” d’assureurs et devrait couvrir environ 95% des accidents de la route d’ici la fin de l’année, a précisé M. Vandenschrick.
C’est une première en Belgique, alors qu’un tel outil a déjà fait ses preuves aux Pays-Bas, en France, Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne, Italie, Pologne et Suisse pour détecter la fraude organisée, conclut Assuralia.
