Le “zéro cotisation” serait très peu efficace

Depuis le 1er janvier 2016, l’entreprise qui engage son premier employé ne paie plus de cotisations sociales sur cet emploi. L’objectif est d’aider les sociétés à franchir le pas et à devenir employeurs. Non seulement c’est peu efficace mais, en plus, cela coûte cher.

Depuis le 1er janvier 2016, l’entreprise qui engage son premier employé ne paie plus de cotisations sociales sur cet emploi. L’objectif est d’aider les sociétés à franchir le pas et à devenir employeurs. C’est le cas puisque le nombre de bénéficiaires croît d’année en année.

Très bien. Mais que se serait-il passé sans cette mesure? Eh bien à peu près la même chose, nous apprend un audit de la Cour des comptes. De 2015 à 2019, on recense en effet 131.000 néo-employeurs, soit à peine 0,8% de plus qu’une simple prolongation de la tendance des trois années précédant l’entrée en vigueur du dispositif. “Cela suggère que la dispense illimitée a peu incité les entrepreneurs à procéder à leur premier engagement”, lit-on dans l’audit.

Non seulement c’est peu efficace mais, en plus, cela coûte cher. Les réductions de cotisation sur les premiers engagements (mise à zéro pour le premier, diminutions forfaitaires ensuite jusqu’au sixième emploi) ont privé l’ONSS d’un milliard d’euros de recettes en cinq ans, soit le double de ce qui était prévu. Ce coût provient surtout, selon l’audit, du “zéro cotisation” qui s’applique de plus en plus sur des salaires élevés, ce qui ne correspond pas à l’esprit de la loi. La Cour des comptes invite en conséquence le Parlement à adapter le dispositif en vue de rendre la réduction sur le premier emploi forfaitaire et limitée dans le temps.