Le cas Nyrstar: la justice peut-elle encore rendre justice ?

La justice a-t-elle suffisamment de moyens pour rendre des décisions justes dans des dossiers complexes ? La question peut paraître provocatrice. Mais certains magistrats s’interrogent et un récent arrêt de la cour d’appel de Bruxelles vise clairement la responsabilité de l’État.

L’’impunité est l’ennemi de l’état de droit”, disait récemment le nouveau procureur du Roi de Bruxelles en pointant, dans la lutte contre le narcotrafic, le manque de moyens dont disposait la justice. Mais ce constat, on peut également le faire pour les dossiers financiers compliqués.

Au début du mois de mars, exaspéré par le fait que des devoirs d’enquête n’avaient pas pu être effectués, un magistrat s’était ainsi explicitement interrogé sur “l’éventuelle responsabilité de l’État face à (une) incurie d’une gravité exceptionnelle”.

Ce coup de sang provenait plus précisément de la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles qui devait se prononcer sur un point du très complexe dossier Nyrstar.

Les petits actionnaires de Nyrstar se sentent floués

Un long conflit oppose depuis six ans plusieurs groupes d’actionnaires de cet ancien fleuron minier belge, spécialiste du zinc, avec l’actionnaire ultra-majoritaire actuel, le géant des matières premières, le groupe helvético-néerlando-singapourien Trafigura. Celui-ci est monté à hauteur de 98% dans le capital de Nyrstar en 2019, en diluant à grandes eaux les actionnaires historiques. Les petits actionnaires estiment que Trafigura, qui détenait un contrôle de fait sur Nyrstar dès 2015, a vidé la trésorerie de l’entreprise et organisé sa défaillance financière pour pouvoir s’en emparer facilement. Interpellée, la FSMA, le gendarme des marchés, a enquêté et a décidé de transmettre ses conclusions au parquet. Plusieurs procédures lancées par divers groupes d’actionnaires sont en cours.

Parmi ces procédures, il y a une plainte déposée par un actionnaire particulier auquel s’est joint RSQ Investors. Ils accusent Nyrstar de délit d’initié, d’abus de biens sociaux, d’escroquerie…. En octobre dernier, la chambre du conseil du tribunal de première instance francophone de Bruxelles avait décidé d’un non-lieu. Les petits actionnaires avaient fait appel. Le dossier a été traité par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles. Mais le tribunal, dans un arrêt du 5 mars, a confirmé le non-lieu, estimant qu’il n’y avait pas de charges de culpabilité suffisantes.

Devoirs d’enquête complémentaires

Toutefois, les motifs de l’arrêt sont assassins pour notre appareil judiciaire et le ministère de l’Intérieur. Les petits actionnaires avaient en effet demandé au juge d’instruction qui suivait le dossier des devoirs d’enquête complémentaires. Or, ces devoirs, qui avaient pourtant été acceptés par le juge d’instruction, n’ont pas pu être effectués, faute de moyens.

Bien au courant du “déficit actuel en personnel de la PJF Bruxelles”, le dossier Nyrstar avait été abordé au début de l’année 2024 dans une discussion avec le procureur du Roi, l’auditeur du travail, le procureur fédéral et le procureur général. Et la conclusion avait été “que la PJF de Bruxelles ne dispose pas d’une capacité d’enquête suffisante pour mener à bien l’enquête”. Dès lors, sans élément neuf dans le dossier, la cour d’appel ne pouvait que confirmer le non-lieu, le 5 mars dernier.

“Le verdict de la chambre des mises en accusation de Bruxelles est exceptionnel, en raison de ce juge qui s’interroge sur la responsabilité de l’État. Il semble que le système judiciaire veuille donner un message fort au politique”, souligne Evelyne van Wassenhove, partenaire et CFO de Quanteus, dont la filiale RSQ Investors est en pointe dans ce dossier Nyrstar.

Immunité de fait ?

Dans son arrêt, la cour vise particulièrement certaines directives du ministère de la Justice. Celles-ci établissent une priorité dans les dossiers que doit suivre la justice, quitte à en délaisser d’autres, “ayant pour conséquence de priver un citoyen de disposer des garanties de bénéficier d’investigations”, indique la cour d’appel de Bruxelles, qui déplore donc “qu’une politique criminelle induise pour certains justiciables l’impossibilité de mettre en œuvre des poursuites tandis que d’autres bénéficient (…) d’une immunité, toutes deux incompatibles avec les exigences d’une bonne administration de la Justice”. Et la cour conclut en s’interrogeant “quant à l’éventuelle responsabilité de l’État face à cette incurie d’une gravité exceptionnelle”.

Le dossier Nyrstar n’est pas clos pour autant puisqu’une procédure est en cours au tribunal d’Anvers. “Cette procédure anversoise est diligentée grâce au fait que la FSMA a effectué tout un travail qu’elle a fourni à la justice, souligne l’avocat Laurent Arnauts qui conseille lui aussi certains actionnaires de Nyrstar, mais n’était pas impliqué dans la procédure bruxelloise. Et encore, ce travail ne concerne que les faits pour lesquels la FSMA est compétente. Et pas nécessairement la totalité des infractions potentielles. On se pose la question de la capacité de la justice belge, et en particulier de la justice pénale, de traiter des dossiers économiques et financiers comme celui-là”, ajoute-t-il.

Et Euroclear…

Car ce n’est pas la première fois que la Justice baisse les bras. Un cas exemplaire concerne Euroclear. En 2023, l’institution financière avait fait l’objet d’une tentative de fraude. Un usurpateur s’était fait passer pour le CEO d’Euroclear Bank, et demandait le transfert de deux milliards d’euros. L’entreprise avait détecté l’escroquerie à temps et avait déposé plainte. Toutefois, le parquet avait, en avril 2024, demandé à la juge d’instruction de se retirer du dossier. L’affaire avait alors été portée devant la justice. Celle-ci avait estimé que le parquet n’avait pas la compétence légale pour déterminer quelles investigations doivent être menées ou non. “Nous faisons des choix réfléchis par nécessité, afin d’utiliser les ressources spécialisées de manière ciblée, efficace et avec succès”, avait alors expliqué le parquet.

“Dans d’autres dossiers aussi, nous constatons malheureusement que la justice pénale, n’a pas envie de se fouler, poursuit Laurent Arnauts. Sachant qu’il n’y a pas de moyens d’enquête, ou très peu. Et que ces moyens sont parfois mis au service de dossiers très importants – on pense aux dossiers de Sky ECC (le piratage par la police d’un réseau de communication de narco-trafiquants, ndlr). Cela mobilise forcément des forces. Avec de bons résultats par ailleurs : on ne peut pas non plus jeter le bébé avec l’eau du bain. Mais le fait est qu’il y a en Belgique cette chose absolument incroyable. Nous savons que chaque enquêteur ou chaque magistrat en matière financière rapporte énormément d’argent à l’État. Quand je dis énormément, c’est vraiment énormément, souligne l’avocat. Et pourtant, c’est un investissement qu’on néglige de faire. C’est très regrettable parce que ça crée effectivement une forme d’immunité pour les dossiers financiers complexes. C’est dramatique.”