Vous l’avez peut-être reçu de la part de votre employeur: le traditionnel cadeau de fin d’année existe dans bon nombre d’entreprises. Un cadeau qui bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux.
Qui dit fêtes de fin d’année dit cadeaux, et c’est aussi vrai au sein des entreprises. Que cela soit en nature, en chèque cadeaux, bon nombre d’entreprises profitent de cette période festive pour exprimer leur reconnaissance à l’égard de leurs employés.
Un geste qui peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un traitement social et fiscal avantageux, pour l’employeur et pour le travailleur, selon Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional.
Une limite fixée à 40€
Isabelle Caluwaerts nous explique en effet que les cadeaux en nature, en espèces ou via des chèques-cadeaux offerts par les entreprises en ces périodes de fêtes sont exonérés de cotisations de sécurité sociale. A la condition cependant que leur montant annuel total ne dépasse pas une valeur de 40€ par employé.
L’expert indique que ce plafond annuel peut également être majoré de 40€ par enfant à charge du travailleur, que cette charge soit totale ou partielle. En outre, l’ONSS (Office National de Sécurité Social) jugera si les conditions sont respectées sur la base du système mis en place par l’employeur et non sur la seule base du montant attribué à chaque travailleur. Isabelle Caluwaerts donne en exemple un employeur qui offre un cadeau d’une valeur de 100€ à chaque travailleur, ayant ou non des enfants à charge. Tous les cadeaux seront ainsi soumis aux cotisations de sécurité sociale même si certains travailleurs ont deux enfants ou plus à charge.
En ce qui concerne les chèques-cadeaux, ceux-ci doivent également répondre à certaines conditions. Ils ne peuvent ainsi être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu un accord préalable avec les émetteurs de ces chèques; leur durée de validité doit être limitée à un an à compter de la date de remise au travailleur; et ils ne peuvent être payés ni totalement ni partiellement en espèces au travailleur.
Un “avantage minime” non imposable
Isabelle Caluwaerts indique également que les cadeaux ou chèques-cadeaux qui sont attribués par un employeur à ses travailleurs constituent “en principe un avantage de toute nature acquis en raison ou à l’occasion de l’activité professionnelle“. A ce titre, ils sont donc soumis, toujours selon ce principe, à une retenue de précompte professionnel et à l’impôt.
Mais par exception, certains avantages qualifiés “d’avantages sociaux” ne sont pas imposables, et donc non soumis au précompte professionnel. Il s’agit de petits avantages alloués par l’employeur dans le but d’entretenir sa relation avec son personnel et renforcer les liens de ce dernier avec l’entreprise dans laquelle il exerce. Sur le plan fiscal, le montant de 50€ peut servir de référence pour la notion d’avantage minime, précise l’experte.
Ainsi, ces cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux sont exonérés d’impôt pour les travailleurs sous certaines conditions. Celles-ci exigent que tous les membres du personnel doivent bénéficier de cet avantage; le cadeaux doit être délivré lors d’une fête ou d’un événement annuel (comme Noël donc, ou un anniversaire par exemple); le montant total attribué ne peut dépasser 40€ par an et par travailleur, avec les mêmes conditions pour les enfants à charge. Les chèques cadeaux sont également soumis aux mêmes conditions qu’exposées plus haut.
Avec ce genre de petits cadeaux au moment des fêtes de fin d’année, l’idée est de pouvoir octroyer un cadeau sans lien avec des prestations ou des performances professionnelles. C’est un petit plus, qui témoigne d’une sympathie et d’une fidélisation à l’entreprise. Une marque de reconnaissance de l’employeur. Pour l’employeur, il n’y a pas de coût supplémentaire. Ce type de cadeaux est relativement répandu, surtout dans les moyennes et grandes entreprises, parfois plus habituées à l’usage des éco-chèques, des chèques repas, sport et culture par exemple.
Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional, pour Trends Tendances
