La tierce opposition contre la vente du constructeur Van Hool déclarée irrecevable
A Van Hool logo pictured outside an extraordinary works council at the Van Hool bus assembly plant in Koningshooikt, Lier, Tuesday 02 April 2024. The factory has been trying to avoid a bankruptcy, negotiating with the Flemish Government and their main creditors the banks. Inheritance law issues within the Van Hool family complicate the scenario of a quick restart after bankruptcy. BELGA PHOTO BENOIT DOPPAGNE
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01-07-2024, 16:53Mise à jour le: 01-07-2024, 16:53
La tierce opposition formée par la société CIM Capital contre les curateurs du constructeur d’autobus en faillite Van Hool a été déclarée irrecevable, a indiqué lundi le tribunal de l’entreprise d’Anvers.
La société belge, cofondée par Marc Van Hool, avait engagé une procédure en référé il y a quelques semaines afin d’empêcher que les connaissances emmagasinées au sein de la division remorques de Van Hool soient exportées à l’étranger, entre autres. CIM Capital avait également émis une offre de rachat début avril, mais celle-ci n’avait pas été retenue. Les curateurs avaient préféré vendre cette division à la filiale sud-africaine GRW du groupe allemand Schmitz Cargobull.
Le tribunal a jugé, lundi, qu’au moment de la signification de l’assignation en tierce opposition le 6 mai 2024, le contrat d’achat entre les curateurs et GRW avait été conclu. En d’autres termes, CIM Capital “ne peut prétendre avoir encore un intérêt en tant que tiers à contester la décision de vente accélérée, précisément parce que la vente avait déjà eu lieu”. CIM Capital avait formé tierce opposition, car il estimait que des erreurs de procédure avaient été commises, à son détriment et à celui des autres candidats repreneurs.
