La réduction des accises récupérables pour le diesel professionnel coûtera 13,5 millions d’euros au secteur des autobus et des autocars en 2022, déplore mercredi la Fédération belge des Exploitants d’Autobus et d’Autocars (FBAA). Cette dernière réclame des mesures compensatoires aux autorités.
Depuis 2003, il existe un système pour les transporteurs professionnels qui leur permet de récupérer une partie des accises payées sur le diesel. On l’appelle le système du “diesel professionnel”. Concrètement, les transporteurs de marchandises (MMA > 7,5 tonnes) et de personnes (catégories M2 ou M3) ainsi que les sociétés de taxis peuvent bénéficier de ce système.
Fin 2021, le gouvernement fédéral a cependant décidé de le supprimer de manière progressive. “Deux réductions de la part récupérable des accises ont directement suivi en janvier 2022 et en mars 2022, avec des répercussions immédiates sur le portefeuille des exploitants d’autobus et d’autocars. Pour 2022, la perte s’élève à 13,5 millions d’euros”, retrace la fédération.
La FBAA attire, dès lors, l’attention sur le risque d’une concurrence inéquitable entre les différents modes de transport, sachant que dans le secteur aérien, les combustibles fossiles sont toujours subsidiés par le taux de TVA de 0%, par exemple.
Le secteur a parfaitement conscience que la décision politique ne peut être annulée. En effet, la suppression progressive du diesel professionnel s’inscrit dans le cadre du plan “Fit for 55” de l’UE, un paquet de 13 propositions législatives visant à réduire d’au moins 55% les émissions de gaz à effet de serre en 2030. Toutefois, selon la FBAA, “des mesures compensatoires et d’accompagnement pour accélérer l’écologisation du secteur belge des autobus et des autocars doivent absolument pouvoir être prises et sont d’ailleurs nécessaires pour ne pas avoir un handicap concurrentiel par rapport aux acteurs étrangers”.
La fédération suggère notamment d’investir dans des infrastructures de recharge publiques. En Belgique, plus de 12.500 travailleurs employés dans 300 entreprises privées travaillent dans le secteur des autobus et des autocars.
