La start-up belge Proxistore, spécialisée dans la publicité en ligne, est finalement parvenue à faire saisir les 76 millions d’euros d’astreintes que lui devait Google, s’est réjoui mercredi son CEO Bruno Van Boucq. Citibank a en effet prélevé cette somme sur un compte du groupe américain en Irlande, conformément à plusieurs décisions judiciaires récentes, et en a notifié l’entreprise basée à Wavre.
Google avait été condamné il y a quelques semaines à verser 76 millions d’euros à Proxistore en raison du blocage unilatéral et sans raison, durant 76 heures au total, de campagnes publicitaires de la start-up brabançonne, qui avait saisi la justice en urgence.
Un juge belge avait, dans la foulée, ordonné le 13 mars dernier la saisie conservatoire du montant sur le compte bancaire irlandais du groupe. C’est en effet dans ce pays qu’est située la maison-mère de Google Europe.
Les avocats de Proxistore avaient envoyé la saisie conservatoire européenne au ministère irlandais de la Justice, ordonnant de bloquer ladite somme sur le compte Citibank de Google Ireland Limited. Mais cet e-mail était resté lettre morte jusqu’à la semaine dernière, lorsque l’administration a finalement sommé Citibank de transmettre l’état du compte de Google Ireland, soit le QG européen de Google, et de bloquer les 76 millions en question.
“Il aura fallu faire intervenir les diplomaties belge et européenne pour que ça bouge”, regrette Bruno Van Boucq. Le dossier a en effet notamment transité par un organisme de la Commission européenne facilitant le règlement de litiges transfrontaliers.
Proxistore a, à présent, été notifié de la saisie effective de cette somme, se félicite le CEO. Selon lui, Google dispose de deux semaines pour faire tierce opposition à cette saisie. Si ce n’est pas le cas, la banque irlandaise versera le montant à la start-up. Si le géant de l’Internet entreprend la démarche, en revanche, les 76 millions resteront bloqués jusqu’à ce que la justice belge se prononce sur le sort à donner à cette saisie conservatoire.
Le groupe américain a déjà fait appel d’une ordonnance rendue par le tribunal de l’entreprise de Nivelles, dont il conteste la compétence. Une audience est d’ailleurs prévue le 7 mai.
Pour Bruno Van Boucq, une telle saisie sur un compte bancaire de Google est inédite.
Sollicité, Google n’était pas immédiatement disponible pour commenter cette saisie.
