La banque BNP Paribas Fortis se voit réclamer 3,7 millions d’euros d’intérêt négatif par la Fédération Wallonie-Bruxelles, écrit L’Echo jeudi.
La FWB s’est tournée vers le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles pour intenter une action en justice contre BNPPF. Il est question d’un emprunt qu’elle a contracté auprès de la banque, cet emprunt générant des intérêts variables basés sur le taux Euribor (le taux moyen utilisé pour les prêts interbancaires).
À la suite d’une baisse généralisée des taux constatée en 2011, des taux de référence sont passés en négatif et des flux traditionnels ont été inversés, précise-t-on du côté du cabinet du ministre Daerden, en charge du Budget au sein de la FWB.
Pas d’accord
À ce moment, comme l’avait fait la Région bruxelloise avant elle, la Fédération Wallonie-Bruxelles a tenté de négocier avec la banque afin de se faire rembourser ses intérêts négatifs, mais les discussions à l’amiable n’ont pas permis de déboucher sur un accord. “BNPPF refusait d’appliquer un taux négatif alors qu’aucune disposition n’interdit spécifiquement l’application du taux d’intérêt négatif”, précise-t-on encore chez le ministre du Budget.
La convention de crédit passée entre la Fédération et la banque ne prévoit pas de clause “zero floor”. Le crédit portait sur un montant de 125 millions d’euros et les sommes réclamées à la banque s’élèvent à 3,7 millions d’euros. Contactée, BNPPF n’a pas souhaité commenter un dossier faisant l’objet d’une procédure judiciaire en cours.
