L’UE trouve un accord pour améliorer les conditions des travailleurs de plateformes

Les ministres européens de l’Emploi sont parvenus à un accord sur la directive concernant les travailleurs de plateformes en ligne, a annoncé lundi la présidence belge du Conseil de l’UE. L’objectif est d’améliorer les conditions de travail des 28,5 millions de travailleurs concernés dans l’Union.

Le texte prévoit que les travailleurs de géants mondiaux comme Deliveroo ou Uber pourront contester le statut d’indépendant auquel ils sont souvent soumis. Les Etats membres devront pour cela créer un mécanisme administratif adéquat. La charge de la preuve ne reposera plus sur le travailleur, mais sur l’entreprise.

“Avec cet accord, nous rendons audibles les personnes occupées par des plateformes numériques donneuses d’ordre. Oui, ces travailleuses et travailleurs pourront contester leur statut d’indépendant”, a commenté le ministre belge de l’Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS), au nom de la présidence belge.

La directive prévoit aussi d‘encadrer la gestion des travailleurs par les algorithmes, de sorte que l‘équité, la transparence ou la responsabilité soient garantis, selon un communiqué. Les nouvelles règles garantissent qu’un travailleur ne puisse pas être licencié sur la base d’une décision prise par un algorithme ou un système automatisé, par exemple. Une supervision humaine devra être assurée.
“Avec cet accord, nous nous assurons que les algorithmes qui dirigent les travailleurs des plateformes deviennent plus justes et plus transparents”, a réagi l’eurodéputée belge Sara Matthieu (Verts/Groen). “Nous faisons également un pas en avant dans la lutte contre le faux travail indépendant.”

La Commission européenne avait proposé d’améliorer la protection des travailleurs des plateformes en 2021. Le dossier avait calé de manière inattendue à la fin de l’année dernière sous présidence espagnole, forçant la présidence belge à tenter de le démêler. Un nouveau compromis avec le Parlement européen avait été conclu début février, que les ministres européens ont validé ce jeudi. Une majorité de 25 Etats membres du 27 ont soutenu l’accord. De son côté, la Belgique a déjà adopté, dans le cadre de son “jobsdeal”, une protection renforcée des travailleurs de plateforme, qui bénéficient d’office d’une couverture accidents du travail, qu’ils soient indépendants ou salariés, à charge de la plateforme.