Après Netflix, Disney juge à son tour disproportionnés les montants qu’il va devoir verser pour le soutien à la production audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles, lit-on dans L’Echo.
L’été dernier, Netflix International, une filiale du géant du streaming, avait déposé devant la Cour constitutionnelle un recours en annulation partielle du décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif aux services de médias audiovisuels (SMA) et aux services de partage de vidéos. Ce texte introduit les modalités des contributions à la production audiovisuelle locale des opérateurs visant le public de la FWB, dont font partie Netflix et Disney+.
Netflix estime que cette contribution est disproportionnée par rapport aux autres régions de l’Union européenne. Depuis l’adoption du décret, en 2023, les opérateurs en question, dont font partie Netflix et Disney+, doivent contribuer à la production locale jusqu’à hauteur, pour les plus gros, de 9,5% de leur chiffre d’affaires réalisé en FWB, contre 2,2% seulement auparavant.
Selon le géant du streaming, le taux maximum de 9,5% est aujourd’hui trois fois supérieur au taux médian de 3,5% appliqué dans les autres États membres de l’Union européenne. En Flandre, le taux de contribution ne dépasse pas les 4%. Selon Netflix, ces taux violent donc le principe du pays d’origine et les règles du marché intérieur de l’UE. L’affaire est toujours en cours et Disney, via sa branche Benelux, s’est désormais joint à la cause sous la forme d’une intervention en soutien de Netflix, selon la Cour constitutionnelle.
