L’opérateur télécom Digi a enfreint les réglementations bruxelloises en matière d’urbanisme et de signalisation, ce qui constitue une pratique commerciale déloyale, a estimé le tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles dans un jugement rendu jeudi.
L’entreprise a en outre été condamnée à retirer toutes les installations de fibre optique dépourvues de permis en bonne et due forme dans un délai d’un mois.
Digi est le 4e opérateur télécom, derrière Proximus, Orange et Telenet. Il a lancé ses activités commerciales au mois de décembre dernier mais, depuis plusieurs mois, il a déjà commencé à déployer son propre réseau fibre optique à Bruxelles.
Son rival Proximus a cependant constaté des abus dans ce déploiement et décidé de porter l’affaire en justice. “Face à son intention d’aller le plus vite possible, nous avons constaté que Digi ne respectait pas certaines règles de sécurité et certains permis”, explique l’opérateur historique dans un courrier interne qu’a pu consulter Belga. “En effet, les travaux n’étaient pas signalés correctement, voire pas du tout, ce qui mettait en danger la sécurité des Bruxellois. En plus, Digi n’a pas demandé d’autorisation pour installer la fibre optique en aériens lorsqu’elle traversait les rues, alors que nous demandons des autorisations et creusons autant que possible sous terre pour éviter les nuisances causées par des câbles suspendus dans les airs.”
Solution plus couteuse
Or cette solution est plus coûteuse et prend plus de temps, souligne Proximus, pour qui il est important que “tous les acteurs respectent les mêmes règles afin de garantir des conditions de concurrence équitables”.
Digi n’ayant pas respecté les lois et règlements relatifs aux permis et à la signalisation, le tribunal de l’entreprise de Bruxelles estime que le 4e opérateur agit contrairement aux pratiques commerciales loyales et porte atteinte aux intérêts de Proximus.
Le juge a également enjoint Digi à cesser ces pratiques, sous peine d’une amende de 3.000 euros par infraction, avec un maximum de 1.500.000 euros. L’entreprise est également tenue de retirer la fibre optique installée sans permis valable dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision.