Des coursiers Uber Eats requalifiés en salariés

Trois livreurs de l’entreprise Uber Eats doivent être requalifiés comme salariés, selon une décision récente et contraignante de la Commission de la relation de travail (CRT) qui pourrait faire jurisprudence. C’est du moins ce qu’espèrent les syndicats et le cabinet du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS).

En décembre 2023, trois livreurs d’Uber Eats sollicitent la CRT à qui ils demandent si l’obligation faite par la plateforme de s’inscrire comme indépendant est conforme à la loi et si cette “activité ne devrait pas s’exercer dans les liens d’un contrat de travail”. Pour motiver leurs demandes, les livreurs s’appuient notamment sur un récent arrêt de la cour du travail de Bruxelles qui précise que l’activité de Deliveroo n’est pas compatible avec le statut de l’économie collaborative et la nouvelle loi belge initiée par le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS).

Un texte qui prévoit une présomption de salariat pour les travailleurs de plateforme. Au terme d’une analyse fouillée, la Commission de relation de travail relève que l’utilisation de la géolocalisation par l’exploitant et “la liberté du travailleur” dans la manière d’exécuter le travail est très relative compte tenu du fait que ce dernier doit “se conformer” à une série d’instructions.  La CRT souligne également que “le système de facturation inversée dépossède le coursier d’un volet de l’organisation de son travail” et que “le prix de la livraison est fixé unilatéralement par la plateforme en dehors de toute possibilité de négociation”. Dans ces dossiers, ce ne sont pas moins de cinq des huit critères listés par le législateur qui sont rencontrés. Un chiffre suffisant, d’après la loi, pour que la relation de travail salariée soit présumée.