Coronavirus: quand des enseignes refusent de payer leur loyer

Les propriétaires dénoncent des réactions “non constructives” et se disent “ouverts au dialogue”. Mais qu’est-il possible de faire en pareille situation ?

Le retail est malade. Pour limiter la propagation du Covid-19, les autorités, on le sait, ont imposé la fermeture des magasins jugés ” non essentiels “. Beaucoup d’enseignes ont donc dû baisser le rideau. Et aujourd’hui, elles sont de plus en plus nombreuses à réclamer une baisse, voire une suspension de loyer.

D’après nos confrères de L’Echo, c’est le discounteur néerlandais Zeeman qui aurait lancé le mouvement, expliquant que les loyers de ses magasins ne seraient plus payés jusqu’à la reprise normale de l’activité commerciale”. Le Retail Forum Belgium, une union professionnelle de détaillants, conseille à ses membres de faire de même. Tandis que le géant suédois de la fast fashion, H&M, demande “une réduction des loyers et des charges durant cette période”.

Ces derniers jours, les propriétaires de locaux commerciaux reçoivent énormément de requêtes de réduction temporaire, de suspension ou encore de report de loyer. ” Certaines chaînes sollicitent une négociation, d’autres décident unilatéralement de ne plus payer leur loyer, explique Luc Plasman, directeur général du BLSC, qui représente les intérêts des propriétaires de centres commerciaux. Souvent, ce sont les grandes entreprises internationales et nationales qui se montrent les plus cassantes. Mais ce n’est pas en prenant de telles positions unilatérales que l’on va s’entendre. Ce genre de réaction non constructive ne mènera qu’à des procédures devant les tribunaux. ”

D’après le responsable, les propriétaires pourraient se montrer plus souples avec certains locataires. ” Nous sommes ouverts au dialogue, dit-il. Nous n’allons pas entamer de procédure judiciaire immédiate avec les locataires qui éprouvent des difficultés à payer leur loyer. Cela dit, nos membres ont aussi des obligations envers leurs banques, leurs actionnaires, etc. Leurs frais continuent de courir. La plupart des propriétaires donnent la possibilité de payer de manière étalée les loyers. Au lieu de devoir payer par trimestre et en début de trimestre, ils autorisent leurs locataires à payer mensuellement et à la fin du mois. ”

Cas de force majeure

Légalement, une enseigne qui déciderait tout simplement de suspendre le paiement de son loyer serait-elle en tort ? Non, d’après Me Frédéric van den Bosch. ” Mais suspension ne veut pas dire exonération, précise cet avocat spécialisé en droit immobilier au sein du cabinet Novalis. Quand l’exploitation commerciale reprend, les locataires doivent reprendre le paiement des loyers et intégrer dans un plan de paiement ceux qui ont été suspendus. Mon conseil aux locataires est donc de présenter à leur bailleur des propositions d’étalement de paiement. ”

Pour ce spécialiste, on se situe, en droit, dans un cas de force majeure. ” Les mesures ordonnées rendent l’exploitation impossible et engendrent une perte de revenus. Dans le cas d’une impossibilité temporaire d’exploitation, le locataire qui serait dans l’incapacité de payer son loyer peut invoquer la suspension du paiement sans que le bailleur puisse considérer que cette suspension est un manquement contractuel. ”