Agacée par la “croissance sauvage” des frais supplémentaires que facturent les sociétés de titres-services, la ministre de tutelle du secteur veut davantage de transparence.
Simple dans son principe – une subsidiation directe aux entreprises reconnues ajoutée à un avantage fiscal pour l’utilisateur – le système des titres-services se révèle à l’usage d’une complexité redoutable. Et coûte cher. En Flandre, chaque titre émis y est actuellement subsidié à hauteur de 19,07 euros, contre 19,36 en Wallonie et 18,37 euros à Bruxelles.
Pour le nord du pays, il en est résulté en 2024 une charge de 1,571 milliard d’euros, répartie d’année en année entre un nombre de plus en plus réduit d’entreprises, ce qui traduit une indéniable consolidation du secteur. En Flandre, elles n’étaient plus que 913 en 2024 contre 1.015 deux ans auparavant. Et quoi qu’elles en disent, en bonne santé financière.
Agacée par les complaintes réitérées du secteur, Zuhal Demir, ministre de tutelle de ce dernier, a en effet demandé fin de l’année dernière à l’Inspection des finances un audit basé sur les derniers comptes annuels disponibles, c’est-à-dire ceux de l’exercice 2023. Avec une rentabilité moyenne de 15,25 %, en nette progression par rapport à 2022, le secteur ne semble pas vraiment à plaindre. Pourtant, des frais administratifs étaient régulièrement facturés, tantôt périodiquement, tantôt de manière horaire, mais toujours avec une certaine opacité. D’où la volonté de la ministre de forcer une plus grande transparence. Et cela en deux temps.
Depuis février, toute entreprise qui facture des frais supplémentaires à l’utilisateur doit conclure avec ce dernier une convention écrite détaillant le montant, la fréquence, ainsi que le mode de calcul des suppléments réclamés. Dans un deuxième temps, ces conventions devront être transmises à des fins d’enregistrement et de publication au WEVILS, le nouveau ministère du Travail, de l’économie, de la Science, de l’Innovation et de l’économie sociale né de la fusion au 1er janvier dernier des ministères du Travail et de l’économie sociale (WSE) d’une part, de l’économie, de la Science et de l’Innovation (EWI) d’autre part.
Depuis février, toute entreprise qui facture des frais supplémentaires à l’utilisateur doit détailler les suppléments réclamés.
Comparaisons immédiates
Des comparaisons immédiates deviendront alors possibles par simple encodage d’un code postal. Afin de garantir le respect de cette obligation, le gouvernement flamand a fait de cet enregistrement une condition d’agrément. En faisant ainsi jouer la concurrence, la ministre espère endiguer l’actuelle “croissance sauvage” des suppléments et sans doute aussi faire en même temps oublier que depuis le 1er janvier de cette année en Flandre, tout avantage fiscal lié à l’achat d’un titre-service a été gommé.
Si, dans cette Région, la facturation de suppléments reste libre, il n’en va pas de même à Bruxelles où les frais administratifs sont limités à 0,30 euro par titre. En Wallonie, ce type de frais était interdit par un décret pris fin 2023. Toutefois, ce dernier a été, fin 2024, suspendu par le Conseil d’état de sorte que la facturation de suppléments y est depuis cette année à nouveau libre. Et sans comparateur de prix…
Guillaume Capron
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