Comment le lockdown light change-t-il les règles concernant le télétravail?

Kathelijne Verboomen, directrice du Centre de connaissances d’Acerta, explique comment ce lockdown light change certaines mesures concernant le télétravail.

Votre patron peut-il vous obliger à travailler temporairement à domicile ?

Dans des circonstances normales, on dirait que non, parce qu’en fin de compte, le télétravail est quelque chose de volontaire. Mais lors de la conférence de presse du 17 mars 2020, après la réunion du Conseil national de sécurité, la première ministre Wilmès a été claire. Le télétravail doit devenir la norme. Dans les circonstances actuelles, votre patron peut en effet vous obliger à rester chez vous s’il estime que votre fonction peut également être exercée à domicile. Votre patron est en effet, en tant qu’employeur, responsable de votre santé et de la santé de vos collègues. Et vous aussi avez la responsabilité de veiller à la santé de vos collègues.

Concrètement votre patron peut vous refuser l’accès à votre l’entreprise. Si vous refusez de suivre ces instructions, il peut par exemple, après un avertissement, imposer une sanction du règlement de travail ou même décider de mettre fin au contrat de travail.

Est-ce que votre patron peut vous refuser le télétravail?

Dans des circonstances normales, un accord de l’employeur est nécessaire lorsque vous voulez faire du télétravail. Mais les instructions des autorités sont une situation de force majeure, si bien que l’accord du patron n’est plus nécessaire. D’ailleurs, tant l’employeur que le travailleur ont l’obligation de veiller à la santé de leurs collègues, ce qui signifie dans ce cas, “reste chez soi qui peut”.

La consigne “Reste chez soi qui peut” doit être respectée proportionnellement et dépend des directives des pouvoirs publics.

En tant qu’employé, on attend de vous que vous travailliez efficacement lorsque vous travaillez à domicile. Si vous avez des petits enfants, ce qui rend le télétravail difficile ou impossible, une autre solution sera nécessaire, comme des vacances, des congés familiaux. En fonction des décisions prises par les pouvoirs publics, il se peut également que certains soient autorisés par leur patron à travailler dans l’entreprise, si les recommandations relatives à la “distance sociale” peuvent être respectées.

Est-ce que mon patron peut mesurer ma température à des fins préventives?

En temps normal, on dirait que non. Mais compte tenu des circonstances, votre patron peut invoquer une situation de force majeure et même affirmer que cette mesure était nécessaire pour satisfaire à son obligation de vous faire travailler et de faire travailler vos collègues dans des conditions de travail sûres.

Puis-je moi-même exiger de faire du télétravail ?

Si vous pouvez prouver que vous pouvez également exercer votre fonction depuis votre domicile, votre patron ne peut pas s’y opposer en tant qu’employeur. Vous avez en effet aussi l’obligation de veiller à la santé de vos collègues et vous ne faites alors qu’obéir à l’appel des autorités. En effet, le gouvernement a utilisé les termes “les entreprises doivent organiser le télétravail pour toutes les fonctions où c’est possible”.

Vous pouvez encore travailler malgré les mesures, mais vous refusez de le faire. Qu’est-ce que votre employeur peut faire ?

Vous ne pouvez pas invoquer de motif de force majeure pour affirmer que vous pouvez suspendre le contrat de travail. À strictement parler, votre patron pourrait vous dire que si vous ne venez pas travailler, vous êtes par conséquent absent de manière injustifiée et vous n’avez pas droit à une rémunération. Votre patron pourrait aussi imposer les sanctions prévues dans le règlement de travail pour quand même vous contraindre à venir travailler. Ou il pourrait même procéder au licenciement. Étant donné la situation exceptionnelle, il est toutefois important que votre patron tienne compte des circonstances : vous ne venez pas travailler parce que vous avez peur d’être contaminé au travail, ou parce que vous ne vous sentez pas bien et vous avez peur de contaminer à votre tour d’autres personnes sans être vraiment malade, ou vous n’avez vraiment pas envie de venir travailler ? Quelle que soit la mesure que votre patron prenne, elle doit être proportionnée aux circonstances. Le contexte actuel de la crise du coronavirus requiert également une approche particulière de votre direction en vue du bien-être individuel de vous en tant que travailleur, de la responsabilité pour la population totale et du sens civique.