Le fisc belge emboîte le pas à ses homologues français, britannique et italien. Il décide de s’attaquer aux revenus de Google. Comme la plupart des géants du Net, celui-ci ne déclare chez nous qu’une partie de ses activités sur le territoire belge. Légal mais déplaisant pour le fisc.
Ce sont les années 2014 et 2015 qui sont passées au crible. Comme plusieurs autres pays européens, la Belgique semble considérer que les revenus déclarés par le moteur de recherche ne correspondent pas à la réalité du terrain. Avec pour conséquence que la firme devrait payer plus d’impôts qu’elle ne le fait réellement. En 2014, elle s’est acquittée de 583.000 euros et en 2015, de 780.000 euros. Une situation qui ne plaît guère au fisc. Lequel, d’après nos confrères du Soir, procède à un contrôle… sans toutefois donner plus de précision sur la nature même de l’opération : simple contrôle ou redressement ?
Ce qui pose problème, c’est la manière dont Google, comme la plupart des géants du Net, optimise ses revenus en Europe pour payer le moins d’impôts possible. La firme américaine transfère systématiquement une grosse partie de son chiffre d’affaires et de ses bénéfices vers son siège européen, astucieusement situé à Dublin (Irlande) où la fiscalité est plus clémente. En gros, les contrats avec les annonceurs, même en Belgique, sont noués via le siège à Dublin et non pas via l’entité Google Belgium qui ne fait office que de représentation commerciale. Voilà pourquoi le géant du Net n’afficherait qu’un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros en 2015 et de 32 millions en 2016.
Négociations difficiles
Cette pratique serait a priori légale mais de moins en moins acceptée par les Etats qui entendent pouvoir taxer les acteurs du Web à la hauteur de leurs activités réelles sur leur territoire. Mais la manoeuvre n’a rien de simple et les autorités des différents pays qui s’y attaquent s’en rendent compte. En début d’année 2016, le Royaume-Uni annonçait un “deal” qui mettait fin à six années de conflit avec Google pour des arriérés d’impôts. Mais il n’avait réussi à soutirer “que” 130 millions de livres (170 millions d’euros) pour une période de 10 ans (2005-2015), soit 17 petits millions d’euros d’impôts supplémentaires par an. Moins bien que l’Italie qui est, elle, parvenue à un accord de 306 millions pour cinq années d’exercice sur son territoire. Et en juillet, le ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin, admettait laisser la porte ouverte à un “accord transactionnel intelligent pour l’entreprise, mais aussi pour les deniers publics”… alors qu’une procédure est toujours en cours mais semble mal embarquée.
Cette situation, le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, la juge ” inacceptable “. Et, secondé par ses homologues allemand et estonien, il entend faire avancer le débat sur un cadre législatif adéquat qui permettrait d’empêcher Google, Amazon et les autres d’échapper aux impôts dans les différents pays de l’Union. En attendant, chaque autorité fiscale essaie de récupérer ce qu’elle peut.
