Le tribunal de l’entreprise du Brabant wallon, siégeant en référé, s’est déclaré incompétent pour prononcer la révocation de la saisie conservatoire imposée à Google Irlande dans le litige qui l’oppose à la start-up belge Proxistore et a renvoyé l’affaire devant le tribunal d’arrondissement, ressort-il d’une ordonnance du tribunal que Belga a pu consulter mercredi.
“C’est une nouvelle victoire judiciaire de Proxistore contre Google”, s’est réjoui Bruno Van Boucq, CEO de la start-up spécialisée dans la publicité.
Le géant états-unien de l’Internet s’était vu imposer, déjà en référé, une astreinte de 76 millions d’euros à payer à la structure brabançonne pour avoir bloqué “unilatéralement et sans raison” des campagnes publicitaires. Il avait interjeté appel, introduit une tierce opposition contre cette décision et demandé la révocation de l’ordonnance de saisie.
Le tribunal de l’entreprise du Brabant wallon a finalement estimé ne pas être compétent pour révoquer cette ordonnance et a renvoyé la balle au tribunal d’arrondissement, comme le demandait Proxistore. “Certes nous avons délivré l’ordonnance européenne de saisie conservatoire, mais cela n’entraîne pas nécessairement que nous soyons également compétents matériellement pour connaître des recours contre celle-ci”, explique le tribunal.
Cette décision de la justice démontre que “l’acharnement de Google à multiplier les procédures judiciaires pour nous épuiser ne fonctionne pas”, a réagi M. Van Boucq. “On espère que la cour d’appel de Bruxelles (qui doit statuer sur le fond du dossier, NDLR) va confirmer tout ça. Les plaidoiries doivent commencer début 2026.”