Le procès en appel de Bernard Tapie, rejugé pour “escroquerie” après sa relaxe en juillet 2019 dans l’affaire de l’arbitrage qui lui avait octroyé 403 millions d’euros en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais, s’est ouvert lundi après-midi à Paris.
L’homme d’affaires et ancien ministre, qui se bat à 77 ans contre un double cancer de l’estomac et de l’oesophage, est apparu très affaibli à son arrivée à la cour d’appel de Paris. Costume sombre, un masque chirurgical sur le visage, il n’a pas fait de déclaration.
Le patron du groupe de médias La Provence est rejugé avec cinq autres prévenus, dont le PDG d’Orange Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde lors de la mise en place de l’arbitrage.
Ce nouveau procès se tient 15 mois après la relaxe générale prononcée par le tribunal correctionnel de Paris, le 9 juillet 2019.
Les juges avaient alors considéré qu'”aucun élément du dossier” ne permettait d’affirmer que l’arbitrage, définitivement jugé irrégulier par la justice civile, avait fait l’objet de “manoeuvres frauduleuses”.
Le parquet, qui avait demandé des peines de prison contre cinq des six prévenus, dont cinq ans ferme contre Bernard Tapie, avait fait appel.
L’ancien patron de l’Olympique de Marseille, qui encourt sept ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende pour “escroquerie” et “détournement de fonds publics”, a toujours nié avoir “volé le contribuable”.
En 2008, une sentence arbitrale, un mode de règlement privé, lui avait attribué 45 millions d’euros au seul titre de son préjudice moral en réparation de la “faute” du Crédit Lyonnais lors de la revente de l’équipementier sportif allemand Adidas dans les années 1990.
Mais cette décision a été déclarée “frauduleuse” au civil en raison de “liens anciens, étroits et répétés” entre l’un des trois arbitres, Pierre Estoup, l’homme d’affaires et son ancien avocat Maurice Lantourne. Bernard Tapie a donc été condamné à restituer les millions perçus.
Les sociétés de M. Tapie ont été placées le 30 avril en liquidation judiciaire, ouvrant la voie à la vente de ses biens afin qu’il puisse rembourser sa dette, dont le montant est toujours âprement contesté.
L’État français et le Consortium de réalisation (CDR), l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, sont parties civiles au deuxième procès pénal.
La seule personne condamnée à l’heure actuelle dans ce dossier est l’ex-ministre Christine Lagarde. Elle a été reconnue coupable fin 2016 de “négligence” par la Cour de justice de la République mais dispensée de peine.
