Mauvaise nouvelle pour les dirigeants d’entreprise : l’accord d’été en matière fiscale introduit aussi de nouvelles règles visant à limiter le passage en société et l’utilisation jugée excessive des avantages de toute nature.
Parmi les innombrables mesures fiscales issues de l’accord d’été, l’une retient particulièrement l’attention des dirigeants d’entreprise : le taux réduit à l’impôt des sociétés (ISOC) ne sera désormais accessible qu’aux PME qui versent à un leur dirigeant une rémunération annuelle de 50.000 euros minimum, contre 45.000 euros auparavant (montant qui sera indexé automatiquement).
ATN dans le viseur
Mais ce n’est pas tout. Car à cette nouvelle condition s’en ajoute une autre : la rémunération ne pourra contenir plus de 20 % d’avantages de toute nature (ATN). Au-delà de ce seuil, le taux réduit disparaît. Le but poursuivi par le gouvernement est clair : limiter l’usage des ATN (voiture de société, GSM, logement de fonction…) en alourdissant leur fiscalité dès qu’ils représentent plus de 20 % de la rémunération globale du dirigeant. La mesure pourrait avoir des répercussions significatives pour bon nombre de chefs d’entreprise, selon SD Worx : “Car de nombreux dirigeants d’entreprise reçoivent aujourd’hui déjà en moyenne 17 % de leur rémunération au moyen des ATN, par exemple une voiture de société, un téléphone, une PCLi ou Internet.”
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Grossière manœuvre ?
L’intention est, de toute évidence, de dissuader les indépendants en société de privilégier cette forme de rémunération indirecte. Une logique dénoncée par certains experts, à l’instar de Thierry Litannie, fiscaliste chez Andersen : “L’objectif est manifestement de décourager le recours des dirigeants aux ATN et se fonde sur le fait qu’il suffit de faire miroiter un avantage fiscal à un contribuable belge pour qu’il fasse tout pour l’obtenir sans réfléchir plus loin que le bout de son nez”, fustige-t-il sur LinkedIn allant jusqu’à parler de manœuvre “grossière” de la part du gouvernement. Car “quand on calcule les coûts en IPP et en cotisations sociales générés pour bénéficier du taux réduit, on constate souvent que ce pseudo cadeau n’en est pas un”, ajoute-t-il.
Conclusion pour le fiscaliste : “Ne vous laissez pas faire. Oubliez le taux réduit de l’ISOC et profitez pleinement des véritables avantages : voiture de société, mise à disposition d’un immeuble, stock-options, etc. Vous verrez, vous serez largement gagnants dans la majeure partie des cas !”
