Une taxe de mise en circulation des vélos devrait plus servir la sécurité qu’un dogme

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Jusqu’à la fin des années 90, les cyclistes payaient une taxe de mise en circulation pour leur deux roues qui s’élevait à un gros euro par an (entre 20 et 30 francs)rég. Pour contribuer aux nombreux aménagements réalisés en faveur de la Petite Reine ces dernières années à Bruxelles, certains automobilistes trouveraient logique que les cyclistes mettent aussi la main au portefeuille. Une idée qui tient la route ou une fausse bonne idée ? On essaie de vous résumer la situation.

Dans une ville qui se veut “apaisée”, les tensions entre automobilistes et cyclistes n’ont pourtant jamais été aussi nombreuses qu’à l’heure actuelle. Les premiers reprochent la trop grande place que les autorités veulent donner aux seconds, notamment avec la création de nombreuses pistes cyclables qui suppriment des bandes de circulation, une compétence essentiellement régionale mais un peu communale en fonction des axes routiers qui ne sont pas gérés par les mêmes entités. Cette situation peut amener à des situations ubuesques comme celle que l’on a connue sur le haut de l’avenue de Tervueren. En novembre dernier, la commune d’Etterbeek avait démarré les travaux pour l’installation de deux pistes monodirectionnelles plutôt que la large piste bidirectionnelle proposée par la Région. Certains aménagements ne disposent en plus pas toujours des permis d’urbanisme nécessaires. Selon la Ville de Bruxelles à qui la remarque a été adressée pour les travaux réalisés sur la rue de la loi, “lestravaux de marquage qui ne nécessitent pas de permis d’urbanisme“. Ce qui n’était pas l’avis de la Beci (Chambre de commerce de Bruxelles). Bref, un beau remue-ménage.

Les cyclistes, pour leur part, estiment qu’ils doivent retrouver leur place sur l’espace public vu qu’ils sont plus nombreux que par le passé et que la voiture, longtemps reine de la capitale, doit accepter de partager sa place avec d’autres moyens de transport afin de disposer d’une mobilité multimodale capable de désengorger les rues d’une capitale trop souvent à l’arrêt.

Les résultats sur le terrain ne sont pas vraiment visibles. Non seulement, les embouteillages continuent de fleurir malgré le fait que plus de personnes soient en télétravail, mais les incivilités commises par l’un et l’autre camp, chacun nageant dans sa mauvaise foi et ses plaintes au travers de certaines associations (on précise bien pas toutes) dont le message va parfois dans la victimisation excessive de son camp que sur des réelles idées visant à un partage harmonieux de l’espace public dans l’intérêt de tous. Et au milieu de ces tensions, l’on trouve celles et ceux qui utilisent ces deux moyens de transport et qui ont parfois l’impression d’être au milieu dans une guerre dogmatique qui n’est pas la leur.

Voici une semaine, RTL Info interrogeait des personnes quant à la possibilité d’une taxe de mise en circulation pour les vélos. Les réactions allaient de “pourquoi les véhicules motorisés payent et pas les cyclistes ?” à il faudrait plus investir dans tout ce qui est mobilité pour les vélos.”en fonction du moyen de déplacement de l’interlocuteur.

Si les automobilistes paient pourquoi pas les autres ?

“Il est certain qu’on paie beaucoup pour l’utilisation des voitures alors que nous devons subir des limitations de vitesses ou des limitations d’utilisation de certains véhicules (ndlr: Les Euro Diesel 4 sont par exemple interdits depuis ce 1er janvier) mais les taxes ne diminuent pas que du contraire. Si nous avons droit à moins nos taxes doivent diminuer.”, nous explique Lucien Beckers, fondateur de l’asbl Mautodéfense qui défend les intérêts des automobilistes et des motards. Du coup, certains automobilistes sur lesquels la pression fiscale a été en effet très importante ces dernières années estiment que les cyclistes devraient de facto payer une taxe pour leur utilisation de la chaussée. Un raisonnement qui semble un peu incohérent quand les mêmes se plaignent de la rage taxatoire générale dans le pays. Mais, les partisans d’une contribution financière des cyclistes à l’entretien des aménagements routiers mis à leur disposition viennent aussi avec un argument qui fait quand même un peu sens. Voici une trentaine d’années, les deux roues non motorisés payaient une taxe de mise en circulation et devaient porter une plaque d’immatriculation. Ces dernières font désormais le bonheur des collectionneurs qui nous rappellent un temps que les moins de 20 ans n’ont pas connu.

La taxe créée en 1890 et destinée, selon les dires de certains historiens à améliorer l’état des routes, s’élevait à une trentaine de francs, soit l’équivalent d’un peu moins d’un euro actuel. Ce montant est évidemment dérisoire comparé à celui que déboursent les automobilistes pour leur taxe de mise en circulation. Celle-ci est calculée en fonction de la cylindrée du véhicule qui permet de déterminer la puissance fiscale en CV et donc d’établir le montant à payer. D’autres critères comme l’âge du véhicule, son type, sa masse maximale autorisée, l’éventuel port d’une remorque interviennent aussi dans le calcul. Il existe d’autres taxes liées au carburant employé qui s’ajoutent à la douloureuse, ces dernières étant forcément plus difficilement applicables à un vélo à moins de savoir taxer l’huile de mollet.

Mais pourquoi cette taxe de mise en circulation des vélos et cette immatriculation ont-t-elles été supprimées ? Sans doute parce qu’elles ne rapportaient pas grand chose, que les contrôles par rapport à l’immatriculation des vélos n’étaient plus toujours effectués et que surtout, le nombre de personnes pratiquant la petite-reine était moins bien important qu’aujourd’hui. Sa disparition ne dérangeait sans doute personne à l’époque. “Les provinces géraient cette compétence. Pour chaque vélo, il y avait aussi un endroit pour visser la plaque en métal dont la production coûtait aussi. Et sur les vélos actuels, il n’y a souvent pas d’endroits pour la mettre non plus.”, explique Filip Rylant, porte-parole de Traxio, la fédération de la mobilité.

Lucien Beckers, représentant de l’association Mautaudéfense, pense aussi que cette nouvelle taxe ne serait pas d’un grand intérêt sur le plan financier. “Ce n’est pas le faible montant qu’on récupèrerait qui aiderait à payer l’entretien des routes. “, estime Lucien Beckers. “Ce n’est certainement pas une taxe supplémentaire insignifiante qui va rendre nos routes magnifiques. Si l’impôt global était déjà mieux réparti dans les budgets, ce serait déjà une bonne chose. Regardez, on récolte 800 millions d’amendes sur les routes belges chaque année. Est-ce que cette somme est réinvestie pour la sécurité routière et les aménagements ? Non !” Pour information, on estime à 7 millions d’euros, la construction ou l’aménagement des 40 kilomètres de pistes cyclables effectués en 2021, soit 1,5% du budget de la mobilité bruxellois qui est estimée à 473 millions.

Les cyclistes sont de plus nombreux à Bruxelles et doivent parfois trouver leur place dans la circulation quand les aménagements n'existent pas.
Les cyclistes sont de plus nombreux à Bruxelles et doivent parfois trouver leur place dans la circulation quand les aménagements n’existent pas.© belga

Comme les voitures, les vélos ont forcément évolué entre les vélos électriques, les moutain bike, les vélos cargos ou les vélos en carbone des cyclistes plus sportifs. Un autre problème que souleverait une taxe de mise en circulation des vélos est l’utilisation de ces derniers. Certains l’utilisent pour se rendre sur leur lieux de travail ou comme outil de travail (les livreurs de plateformes bien connues), d’autres comme moyen de locomotion quotidien, d’autres pour le loisir et certains font sans doute les trois. Ce serait évidemment très difficile à gérer. “Le bilan final ne sera pas très rentable. Cela entraînerait beaucoup de coûts au niveau administratif et d’organisation alors qu’une telle taxe ne pourrait s’élever qu’à quelques euros.”, explique Filip Rylant.Lucien Beckers pense en revanche que la pose d’une plaque d’immatriculation permettrait peut-être d’un peu mieux quantifier le nombre de vélos à Bruxelles. “Les chiffres de Bruxelles Mobilité ne sont pas sourcés. Les compteurs sont biaisés car si vous passez deux fois au même endroit ou que vous êtes piéton, c’est comptabilisé. La plaque permettrait de connaître avec plus de précision le nombre de vélos.” Mais cela ne permet pas non plus de savoir sur quoi il faudrait mettre le curseur pour la perception de cet éventuel impôt. On pourrait faire payer plus ceux qui effectuent plus de kilomètres ? Mais certains sportifs du dimanche tireraient forcément la tête si plus est s’ils sont automobilistes le restant de la semaine. Sans compter les livreurs qui en font beaucoup par besoin plus que par envie.

Le vrai pigeon ? Le piéton ?

Cependant dire que les cyclistes ne paient aucune taxe pour se déplacer sur la voie publique prouve plutôt une réelle méconnaissance de la manière dont li’mpôt est perçu. Les voiries sont en effet financées par un impôt général ce qui fait que tous les contribuables le financent les routes y compris les cyclistes. Mais aussi les piétons et les personnes en incapacité de se déplacer qui dès lors contribuent à un effort collectif dont elles ne bénéficient pas toujjours. ” Si l’on commence comme cela, il faudra aussi taxer les trottinettes, les piétons etc.” , pense d’ailleurs Filip Rylant. “Les infrastructures, gérées par les Régions, sont aussi construites afin d’assurer la mobilité et la sécurité des usagers.”rajoute-il.

L’entretien des voiries ne représente d’ailleurs qu’une partie des taxes que paient les automobilistes. “Il faut sans doute revoir la fiscalité automobile, mais c’est un débat plus complexe que le simple entretien des routes.”Un constat partagé par Lucien Beckers. “Les impôts que paient les automobilistes autant que les cyclistes servent au pot collectif des aménagements. Le problème, c’est que ces derniers ne sont pas à la hauteur de ce qu’on paie.”

Certains vélo électriques, les
Certains vélo électriques, les “Speed Pedelec” doivent payer une taxe de mise en circulation, mais ce n’est pas le cas de tous les types de vélo.© belga

Précisons enfin que depuis 2016, les “speed pedelec”, dont la vitesse peut parfois flirter avec les 45 km/h, doivent porter une plaque. Les procédures d’immatriculation pour ces derniers sont comparables à celles des cyclomoteurs et quadricycles légers. Il en existe qui vont au-delà de cette vitesse et qui sont soumis à l’octroi d’un permis de conduire AM (cyclomoteurs) ou B (voiture). Soumis aux règles des cyclomoteurs au niveau du code de la route, ils ne rentrent dès lors plus vraiment dans la catégorie des vélos.

La plaque pour les vélos, une (des) solution(s) pour plus de sécurité ?

On le voit, une taxe de mise en circulation n’aurait pas vraiment d’intérêt pour améliorer la qualité des infrastructures routières mais le retour d’une plaque sur nos vélos n’aurait-il finalement pas un intérêt pour la sécurité routière. Pour le moment, il n’y a pas d’assurance obligatoire qui est exigée à l’achat d’un vélo. En cas d’accident, il faut espérer que le fautif dispose d’une assurance de responsabilité civile sous peine que la victime doive payer les dégâts. On n’exige pas non plus de “permis de rouler” (notamment vu qu’il est pratiqué par les plus jeunes) et certains cyclistes le possèdent car ils ont passé celui pour la voiture. Le port du casque n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé (un peu comme pour le port du masque diront les mauvaises langues). Lucien Beckers, qui malgré son amour de la voiture enfourche parfois son deux roues le week-end, rappelle quelques problèmes qui peuvent contribuer au mauvais climat actuel entre cyclistes et automobilistes. “Immatriculation, assurance, casque obligatoire.”, martèle-t-il.. Il ajouterait bien un contrôle technique à ces mesures. “Parfois quand je vois certains vélos cargos dans des descentes pentues avec des enfants qui sont dedans sans casque, j’espère qu’ils sont sûrs de l’état de leurs freins.”En revanche, l’homme n’est pas spécialement favorable à un permis. Si la connaissance du code de la route est évidemment nécessaire, Lucien Beckers n’estime que cela ne suffit à ce que les gens deviennent de meilleurs conducteurs ou cyclistes. “Le permis de conduire, c’est apprendre par coeur le code de la route. Ce n’est pas suffisant. On devrait leur offrir un coach de conduite et de conduite défensive. On peut y apprendre plein de choses à tout âge pour améliorer sa conduite. En Flandre, vous avez deux heures de conduite sur piste privée qui sont prévus dans le cursus. On devrait aussi collaborer avec les assurances pour mettre en place des mesures plus éducatives qui diminuerait aussi les risques d’accidents chez les jeunes. La maîtrise de son véhicule qu’il soit une voiture ou un vélo est essentiel.” En résumé l’homme ne veut pas spécialement pointer les cyclistes du doigt, mais pense que la Région bruxelloise et notamment sa ministre de la Mobilité devrait réfléchir à ces problèmes plutôt que de fermer les yeux dessus.

En Belgique, le port du casque n'est pas obligatoire mais fortemment recommandé. Un peu comme le port du masque.
En Belgique, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortemment recommandé. Un peu comme le port du masque.© belga

Pas à l’ordre du jour

Les cyclistes peuvent en tout cas se rassurer quand à l’entrée en vigueur d’une telle taxe de mise en circulation dans les années à venir. La ministre bruxelloise de la mobilité, Elke Van den Brandt, dont l’on connait le combat presque dogmatique en faveur d’une plus grande place du vélo dans la ville confirme que cette possibilité n’est pas à l’étude. “On veut vraiment stimuler les gens à utiliser leurs pieds ou à rouler à vélo. Ce sont des manières qui rendent les gens eux-mêmes plus sains. Ca rend la ville aussi plus saine car il y a une meilleure qualité d’air. Les infrastructures pour les cyclistes et pour les piétons sont moins chères que pour celles pour les automobilistes.”Et certains esprits caustiques de souligner que quelques coups de pinceaux sur le sol coûtent forcément moins cher que de rénover des routes ressemblant parfois à des gruyères à certains endroits. “Et il faut un vrai plan de mobilité.”, ajoute Lucien Beckers. “Vous avez des villes comme Pau où il existe un piétonnier agréable et bondé, des parkings de dissuasion pas chers, des possibilités faciles de bus et de vélos électriques. On en est loin chez nous à Bruxelles. A Paris, c’est plus facile d’abandonner sa voiture vu la qualité du réseau de métro par exemple. A Bruxelles, il ne couvre clairement pas assez de zones. Pour aller d’un point A à B, ça peut aller mais si vous devez rajouter un C et D, ça devient le parcours du combattant avec notre réseau de transports en commun. Je suis prêt à tout entendre, mais pas la diabolisation de la voiture.”

En 2022, trois nouveaux tronçons de pistes cyclables devraient voir le jour pour le printemps sur la Petite ceinture. Ils sont situés entre Louise et la Gare du Midi, entre Botanique et Rogier, et entre Yser et Rogier.

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