Selon les calculs du Bureau fédéral du Plan, le régime fiscal et parafiscal favorable aux pensions complémentaires (deuxième pilier de pension) représente un impact total non négligeable sur les finances publiques, sous la forme d’un manque à gagner dans les recettes. Il est en effet chiffré à 3,35 milliards d’euros pour 2018, si l’on compare avec une situation théorique dans laquelle les mêmes montants seraient versés dans des produits de pension complémentaire mais avec une taxation égale au régime fiscal général, communique mardi le Bureau du Plan.
Son “working paper” sur le sujet, réalisé à la demande de la cellule stratégique de la ministre des Pensions Karine Lalieux, est une toute première analyse complète des coûts budgétaires des pensions complémentaires du deuxième pilier. Il tient compte de l’imposition limitée des montants versés au long de la carrière dans un système de pension complémentaire, mais aussi de la taxe qui est prélevée au moment où cette pension est libérée vers son bénéficiaire. Il y a donc bien des recettes fiscales pour l’État, mais qui restent limitées par rapport à celles d’investissements équivalents dans un produit d’épargne standard, rappelle le Bureau du Plan.
Dans les 3,35 milliards d’euros théoriques qui auraient pu être engrangés en 2018 en cas d’abandon de la fiscalité avantageuse sur ces produits du deuxième pilier, 2,1 milliards d’euros viendraient des salariés et 1,26 milliard d’euros des indépendants. Dans un scénario alternatif, les employeurs adapteraient leur comportement et contribueraient avec des montants moindres à la future pension complémentaire de leurs salariés, pour garder un coût salarial total inchangé. Dans ce cas, le manque à gagner pour l’Etat, calculé comme des “dépenses fiscales” (en réalité des recettes fiscales non perçues) n’atteindrait qu’1,57 milliard d’euros la même année. “Selon les hypothèses retenues, les dépenses fiscales totales pour le deuxième pilier des pensions sont donc estimées à 3,35 milliards d’euros ou à 2,82 milliards d’euros en 2018”, résume le Bureau du Plan.
Il faudrait poursuivre les travaux pour affiner les résultats, note-t-il, car il a fallu faire des choix et se baser sur des hypothèses là où les données étaient incomplètes. Il faudrait aussi “idéalement prendre en compte le troisième pilier”, celui de l’épargne-pension individuelle.
La ministre compétente Karine Lalieux rappelle mardi que l’analyse vient compléter d’autres études, comme par exemple le rapport de la Cour des comptes. Ces données doivent contribuer à mettre au point la réforme des pensions, en dialogue avec les partenaires sociaux et de majorité, souligne son cabinet. L’objectif de la réforme des pensions sur laquelle la ministre travaille est entre autres de généraliser le deuxième pilier pour le rendre plus équitable, indique-t-il.
