Tout sur Simont Braun

Entretien avec Fanny Laune, avocate chez Simont Braun.

Pour éviter la faillite, les sociétés en difficulté peuvent opter pour la réorganisation judiciaire. Des députés proposent de simplifier l'accès à cette procédure qui sauve des entreprises.

Un arrêté du gouvernement wallon favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique a été adopté le 28 février. Il interdit, en Wallonie, les envois postaux sous film plastique mais prévoit un temps d'adaptation pour les entreprises.

Même ne répondant pas à toutes les conditions légales, une clause de non-concurrence peut donner lieu à des indemnités en faveur du travailleur partant.

Notre entreprise fait régulièrement appel à des travailleurs intérimaires. Quel risque notre société encourt-elle si un travailleur intérimaire est victime d'un accident du travail ?